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Arrêté - 2025 438 2 Ceremonie de lArmistice du 11 novembre 1918
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h00 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 438 2 Ceremonie de lArmistice du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
L
ARRETE : PM N°2025-438-2
Objet: Cérémonie de l’Armistice du 11 novembre 1918.
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, larticle L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 :
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du jeudi 23 octobre 2025 par laquelle Monsieur Le Maire de la commune de RIANS (83560), sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de la Cérémonie de l’'Armistice du 11 novembre 1918 :
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité de la Cérémonie
de l'Armistice du 11 novembre 1918, Place de l'Hôtel de Ville, rue de la République ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de cette commémoration ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation des véhicules sera interdite rue de la République :
- Le mardi 11 novembre 2025, de 11h15mn jusqu’à 13h00
Déroulement de la cérémonie :
- 11h30 : Rassemblement Place du Posteuil,
- 11h45 : Début de cérémonie Place de l'Hôtel de Ville
Le stationnement des véhicules sera interdit :
- Sur l’ensemble de la place de l'hôtel de ville, rue de la République y compris, toutes les places de stationnements matérialisées au sol, en zone bleue, proches du monument aux morts.
- Une interdiction de stationner par panneaux et barrières sera apposée sur ces emplacements matérialisés.
La circulation rue de la République sera impactée provisoirement comme suit :
- Intersection place du Posteuil et rue de la République, une signalisation d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée avec obligation d'emprunter la place du Posteuil.
- Rue du Puits Pélisson et place de l'Hôtel de Ville, une signalisation d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée.
Le stationnement est maintenu sur les emplacements matérialisés au sol,
Place du Posteuil Haut et Bas.
ARTICLE 2 : SONORISATION AUDIBLE
La Municipalité est autorisée à utiliser une sonorisation audible sur la voie
publique.
AM-2025/ PM/2025-438-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre 1918 1/2
"Mis en ligne le 23 octobre 2025" ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
PANNEAUX DE SIGNALISATION
Les panneaux réglementaires indicateurs de la signalisation routière et les barrières de sécurité seront apposés aux endroits convenus par le personnel du Service Technique de la Commune.
RESPONSABILITE DES USAGERS
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront
entièrement responsables dans le cas où un accident viendrait à se produire par la suite de non-observation du présent arrêté.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 22 octobre 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2025/PM/2025-438-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre 1918 2/2
"Mis en ligne le 23 octobre 2025"