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Arrêté - 2025 082 5 Ceremonie commemoration du 19 mars 1962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 082 5 Ceremonie commemoration du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
= |
ARRETE : PM N°2025-082-5
Objet: Cérémonie de commémoration du 19 mars 1962
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1, L2212,-2,
L2213.1 et L2213-2 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-3 ; VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, le Code de la Route, notamment ses articles L 411-et R 417-10 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I- 1992 modifié) ;
VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du mardi 11 mars 2025 par laquelle Monsieur Le Maire de
la commune de RIANS (83560), sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants en Tunisie et au Maroc ; CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité de la cérémonie de commémoration du 19 mars 1962, place de l'Hôtel de Ville, rue de la République ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de cette commémoration ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
La commune de RIANS organise la cérémonie de commémoration du 19 mars 1962, Place de l'Hôtel de Ville, le :
- Le mardi 19 mars 2025 à 17h00
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation des véhicules sera interdite rue de la République :
. Le mardi 19 mars 2025 de 17h00 jusqu’à 20h00
Le stationnement des véhicules sera interdit :
- Sur l’ensemble de la place de l'hôtel de ville, rue de la République y compris, toutes les places de stationnements matérialisées au sol, en zone bleue, proches du monument aux morts.
- Une interdiction de stationner par panneaux et barrières sera apposée sur ces
emplacements matérialisés.
La circulation rue de la République sera impactée provisoirement comme suit :
- Intersection place du Posteuil et rue de la République, une signalisation d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée avec obligation d'emprunter la place du Posteuil.
AM-2025/PM/2025-082-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion 1/2
de la cérémonie de commémoration du 19 mars 1962
"Mis en ligne le 13 mars 2025" - Rue du Puits Pélisson et place de l'Hôtel de Ville, une signalisation d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée.
Le stationnement est maintenu sur les emplacements matérialisés au
sol, Place du Posteuil Haut et Bas.
ARTICLE 3 : SONORISATION AUDIBLE
-La Municipalité est autorisée à utiliser une sonorisation audible sur la voie publique.
ARTICLE 4 : PANNEAUX DE SIGNALISATION
Les panneaux réglementaires indicateurs de la signalisation routière et les barrières de
sécurité seront apposés aux endroits convenus par le personnel du Service Technique de la Commune.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES USAGERS
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront
entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : AGENTS D’AP PLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 11 mars 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2025/PM/2025-082-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion 2/2
de La cérémonie de commémoration du 19 mars 1962
"Mis en ligne le 13 mars 2025"