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Arrêté - 2025 370 2 Ceremonie Commemorative dHommage national Forces suppletives ou assimilees ayant srvi en Algerie
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h00 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 370 2 Ceremonie Commemorative dHommage national Forces suppletives ou assimilees ayant srvi en Algerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N°2025-370-2
Objet: Cérémonie Commémorative d’'Hommage National aux
Forces Supplétives ou Assimilées ayant servi en Algérie.
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1, L 2212.2, L 2213.1,
L2213-2 et suivants :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125-1 et suivants : VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ; VU, le Code Pénal notamment son article R. 610-5 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R411-25 à R 411-27 ; R 417-10 et L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Santé Publique ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur le territoire de la commune :
e CONSIDERANT, le besoin d'occuper le domaine public à l’occasion de la Cérémonie Commémorative
d’'Hommage National aux Forces Supplétives ou Assimilées ayant servi en Algérie ;
e CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité de cette Cérémonie
Commémorative d'Hommage National, Place de l'Hôtel de Ville, rue de la République ; e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de cette Cérémonie Commémorative ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation des véhicules sera interdite rues de la République et Puits Pélisson :
- Le jeudi 25 septembre 2025, de 16h00 jusqu’à 20h00
en fonction du déroulement de la Commémoration
Le stationnement des véhicules sera interdit :
- Le jeudi 25 septembre 2025, de 14h00 jusqu’à 20h00
- Sur l’ensemble de la Place de l'Hôtel de Ville, rue de la République, comprenant la zone bleue et toutes les places de stationnements matérialisées au sol, proches du monument aux morts.
- Une interdiction de stationner par panneaux et barrières sera apposée sur ces
emplacements matérialisés.
La circulation rue de la République sera impactée provisoirement comme suit :
- Intersection place du Posteuil Haut et rue de la République, une signalisation d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée avec obligation d'emprunter la place du Posteuil Haut pour maintenir la fluidité de la circulation.
La circulation rue du Puits Pélisson sera impactée provisoirement comme suit :
- Rue du Puits Pélisson et place de l'Hôtel de Ville, une signalisation d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée.
ARTICLE 2 : SONORISATION AUDIBLE
- La Municipalité est autorisée à utiliser une sonorisation audible sur la voie publique
tout au long de la cérémonie.
AM-2025/PM/2025-370-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion de la Cérémonie
Commémorative d'Hommage National 1/2 "Mis en ligne le 11 septembre 2025" ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
PANNEAUX DE SIGNALISATION
Les panneaux réglementaires indicateurs de la signalisation routière et les barrières de
sécurité seront apposés aux endroits convenus par le personnel du Service Technique de la Commune.
SECURITE
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAITRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet
d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le jeudi 09 septembre 2025
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2025/PM/2025-370-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion de la Cérémonie LgS Lo Commémorative d'Hommage National
"Mis en ligne le 11 septembre 2025"