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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1671621803 d2022082)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Les Salles, le 15 décembre 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CHABRE Michel, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas.
Absents excusés : BATTANDIER Maud, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La CCPU a mandaté la cabinet Réalités pour envisager la :
1 - Suppression de la voie de desserte Nord / Sud : le projet de l’entreprise DOITRAND nécessite d’intégrer à sa future parcelle la voie de desserte Nord Sud ;
2 - L’extension de la ZAC sur la tranche Est.
Les aménagements projetés nécessitent une modification simplifiée du PLU de St Romain d’Urfé ainsi qu’une modification du dossier de réalisation de ZAC pour mettre à jour le programme des équipements publics.
Au niveau du calendrier, la modification du PLU pourrait être effective à la fin du premier semestre 2023, une délibération du conseil Communautaire serait à prendre dans la foulée pour modifier le dossier de réalisation de ZAC. Aucune transaction ne pourra être finalisée avec l’entreprise DOITRAND d’ici là.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2022/082
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 19/12/2022
042-244200820-20221215-DE_2022_082-DE Article 1 : VALIDE la stratégie mentionnée ci-dessus ;
Article 2 : ACCEPTE de prendre en charges des frais induits pour la commune de Saint Romain d’Urfé pour la modification du PLU.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 15 décembre 2022
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 19/12/2022
042-244200820-20221215-DE_2022_082-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 21 décembre 2022