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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1732550208 DE 62 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 15 novembre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 21 novembre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice,
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, BRUEL Laurent, BARLERIN Emmanuelle, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES TPE :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Depuis 2018, la Communauté de Communes s’est engagée aux côtés de la Région pour la mise en œuvre d’aides économiques à destination des les TPE avec points de vente.
Cette convention permet à la CCPU de participer au financement de projets d’investissement locaux pour les petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services.
L’aide régionale (20% des dépenses éligibles) pour les petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, avec point de vente, n’est mobilisable que si l’EPCI apporte un co- financement de 10% de l’assiette éligible.
La CCPU dispose de son propre règlement pour l’attribution pour statuer sur l’octroi de ces aides.
La Région vient d’approuver un nouveau règlement pour la mise en œuvre de ces aides par décision de la Commission plénière du Conseil régional en date du 27 juin 2024 (délibération n°20240715).
Par suite, il convient d’adapter le règlement d’attribution de la CCPU pour le mettre en cohérence avec ces nouvelles dispositions.
Ayant pris connaissance du projet de règlement ainsi modifié,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Délibération N° :
2024/062 Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : DECIDE de valider le projet de règlement joint en annexe.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 21 novembre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 25 novembre 2024