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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1717425587 DEB 001 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE SAINT JUST EN CHEVALET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2024
Membres du bureau en exercice : 12
Par suite d'une convocation en date du 16 mai 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président, les membres composant le bureau communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la Mairie de Saint Just en Chevalet le jeudi 23 mai 2024, à 20h heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PONCET Didier, SIETTEL Thomas, PEURIERE Jean-Hervé, PONCET Pascal, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, PRAS Séverine.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Aucun.
Absent excusé : ESPINASSE Patrice,
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE :
Monsieur le Président rappelle que par délégation du Conseil Communautaire, il appartient au bureau communautaire d’instruire les demandes et de statuer sur l’octroi d’aides économiques.
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5211 – 10 ;
Vu la délibération N° 2020040 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation au bureau communautaire pour l’instruction des dossiers et l’attribution des aides économiques ;
Vu la délibération N° 2022063 du Conseil Communautaire en date du 27 octobre 2022 approuvant le dispositif d’aide au commerce at à l’artisanat ;
Vu la demande formulée par l’établissement « SARL Boulangerie FOURNIT » ;
Le bureau communautaire,
Par 11 voix pour, une voix contre, 0 abstention,
DECIDE
Article 1 : D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 3 500.00 € à l’établissement « SARL Boulangerie FOURNIT » selon les dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :
Délibération N° :
2024/B001 RAISON SOCIALE SARL Boulangerie FOURNIT N°SIRET 38830399200019
ADRESSE Le Bourg – 42430 JURE ACTIVITE Boulangerie - Pâtisserie
DEPENSES ELIGIBLES 54 600€ (plafond dépenses éligibles 35 000€ )
AVIS DE LA CHAMBRE DES METIERS
ET DE L’ARTISANAT Favorable
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE 10 % du montant des dépenses éligibles sous condition COMMUNES DU PAYS D'URFE d'octroi de l'aide régionale MONTANT ACCORDE PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
3 500.00€
Article 2 : DIT que la dépense est prévue en investissement du budget principal ;
Article 3 : DIT que la durée d’investissement est fixée à 5 ans.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du bureau communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 23 mai 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 juin 2024