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Arrêté - 2024 08 344 Retrait de larrete de mise en securite n°2024 08 340
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 344 Retrait de larrete de mise en securite n°2024 08 340)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE N° 2024/08/344
SAINT-CYR-L'ÉCOLE* (YVELINES)
Objet: Retrait de l’arrêté de mise en sécurité n°2024/08/340
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n°2024/08/340 portant mise en sécurité pour le bâtiment sis 22 rue du Bois Robert à Saint-Cyr-l'École,
Considérant l'information erronée sur le nom du propriétaire du bâtiment concerné par l'arrêté de mise en sécurité,
Considérant en conséquence qu'il convient procéder au retrait de l’arrêté de mise en sécurité susvisé,
ARRETE:
Article 1 : || est procédé au retrait de l'arrêté de mise en sécurité n°2024/08/340 du 21 aout 2024,
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet des Yvelines et notifié à l'intéressé,
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 2 6 [06 12 2u
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : “& 6 (08/20 74 Sonia BRAU et par transmission
en Préfecture des Yvelines le : Z 6/28 [2e 2 Maire, Conseiller départemental, Vice-
Président de \ersailles-Grand-Pare Signé électroniquement par
Sonia BRAU
nu
Le 26 août 2024 Acte à classer
2024-08-344
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-08-26713-41-33.00 ( MI1255117508 )
Identifiant unique de l'acte: 078-217805456-20240826-2024-08-344-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Objet de l'acte: Retrait de l'arrêté de mise en sécurité n.2024/08/340 a |
U\ Certifié Date de décision: 26/08/2024 ss
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
identifiant unique de l'acte antérieur: 078-217805456-20240821-2024-08-340-AR
Acte: Arrêté 2024-08-344 Retrait arrêté Multicanal : Non
2024-08-340.PDF
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Préparé Date 26/08/24 à 13:41 Par VIALATTE Marie
Transmis Date 26/08/24 à 13:41 Par VIALATTE Marie
Accusé de réception Date 26/08/24 à 13:45