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Arrêté - R CP N°395 Prolongation de larrete DST N°344
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°395 Prolongation de larrete DST N°344)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ste = DEPARTEMENT DES YVELINES Le vÿ a vies . “lle qui vous 2 Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/395 OBJET : Prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/344 pour travaux de remplacement des compteurs d'eau des pavillons de la rue de Fortin et rue de la Rigole. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-41 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux de remplacement des compteurs d'eau des pavillons de la rue de Fortin et de la rue, de la Rigole pour le compte de la SECP, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de remplacement des compteurs d'eau des pavillons, de la rue de Fortin et de la rue de la Rigole pour le compte de la SEOP. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/DST/R-CP/395 173 Article 5 : La vitesse sera limitée à 30km/h. Article 6 : Les entreprises sont autorisées à installer la base vie ainsi que la zone de stockage sur l'emprise située à côté du 34 rue de Fortin. Les entreprises sont autorisées à retirer les barrières croix de St André pour permettre l'accès à la zone. Celles-ci seront remises en place à la fin du chantier. La zone devra être clôturée avec des barrières de type héras. Article 7 : Une fouille sera réalisée au droit de chaque pavillon pour permettre la pose et le raccordement des nouveaux compteurs. Article 8 : Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ». Article 9 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 10 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 11 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 12 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 13 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 14: Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 15 : Les dispositions seront applicables du mardi 06 août au vendredi 23 août 2024. Article 16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/DST/R-CP/395 2/3 Article 17 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP. Article 18 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise SEOP - route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise SEOP-Mail : marjorie.turon@suez.com - Entreprise AXEO- Mail : hind-dounia.laaji.extt@axeo-tp.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite d'e rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribuna/ Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le (5 AOÛT 20% Le Maire, 1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Conseiller Départemental Acte rendu exécutoire par: Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification le: {15 AQU 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/395 3/3