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Arrêté - 2022 08 388
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 388)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 2022/08/388
SAINT-CYR L'ÉCOLE (YVELINES)
Services Techniques
PDV/DL
OBJET : Arrêté de restriction du stationnement du 1° septembre 2022 à partir de 18h00 jusqu’au 2 septembre 2022 à 23 heures à l’occasion du marché des producteurs.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et
L.2213-3,
Vu le Code de la route, notamment l’article R.417-10,
Vu Particle R.610-5 du Code pénal,
Considérant l’organisation d’un marché des producteurs par la commune le 2 septembre 2022 de 9 heures à 23 heures à Saint-Cyr-l’École,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement lors de cette manifestation ainsi qu’aux abords de celle-ci,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la place Madame de Maintenon à Saint-Cyr- PÉcole à l’occasion du marché nocturne des producteurs le 1% septembre 2022 à partir de 18h00 jusqu’au 2 septembre 2022 heures à 23 h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sur le trottoir de la rue Victorien Sardou du côté de l’école Militaire, de la place Madame de Maintenon à l’entrée de l’école Militaire sera réservé aux exposants du marché des producteurs le 2 septembre de 9h00 à 23h00.
ARTICLE 3 : La manifestation est encadrée par la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les dispositifs anti-stationnement sont mis en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 24 Rat 2228 .
certifié exécutoire Pour le Maire, par notification en ligne le: 21 Aa 2 ARE
Etes L'adjoint chargé de l’Urbanisme, de la
Voirie et de l’Enfouissement des réseaux
Isidro DANTAS
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole — Libertés Publiques et Pouvoirs de Police