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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0447)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Banque,
21-B-0447
Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83802) / lundi 18 octobre 2021 à 15:20 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIF METROPOLITAINS - SOUTIEN AU CLUB DE HAUT NIVEAU COMPLEMENT DE SUBVENTION ANNUELLE CONTRIBUANT AU RAYONNEMENT DES CLUBS ET DE LE MEL POUR LA SAISON 2021/2022
I. Contexte
Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 7 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 0321 du 21 décembre 2001.
Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.
Dans la continuité des deux saisons précédentes, il est proposé de verser un complément de subvention annuelle contribuant au rayonnement des clubs de haut niveau, qui fera l’objet d’un avenant à la convention d’objectif conclue au titre de la saison 2021/2022. L’objectif de ce complément de subvention est de mettre en place un accompagnement ciblé vers les clubs contribuant le plus au rayonnement de la MEL.
En effet, les clubs de haut-niveau métropolitains participent activement de par leurs activités, la grande visibilité qu’ils apportent à leur discipline sur le plan national et international, mais également leur rôle citoyen de démocratisation du sport pour tous les publics, au rayonnement de la Métropole en portant et en représentant les 21-B-0447
Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83802) / lundi 18 octobre 2021 à 15:20 2 / 2
couleurs du territoire. Nous avons par ailleurs choisi les clubs les plus structurés et ancrés dans leur environnement pour maximiser leur visibilité.
Les clubs présentent ainsi un dossier de demande de complément de subvention relatif à un ou deux des 4 thèmes suivants :
- Renforcer le rayonnement du club ;
- Développer la formation ;
- Faire du club un acteur citoyen ;
- Rechercher l’excellence par la structuration des clubs.
Le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois (LMRCV) fait partie des clubs identifiés (au même titre que le LMB, l’ESBVA LM, l’OMR LM, le TLM, le VCMB LM dont les demandes de soutien sont présentées en Conseil). Après étude du dossier de demande de complément de subvention du LMRCV, il est proposé d’octroyer le montant de 30 000 € au club.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser le versement du complément de subvention annuelle contribuant au rayonnement du club de haut niveau et de la MEL pour un montant global maximal de 30 000 € au Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois. Les modalités de paiement seront effectuées en deux versements : 50% sur l’année 2021 et 50% sur l’année 2022 ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention d’objectifs avec le club de haut niveau ;
3) D’imputer aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement la dépense d’un montant maximal de 30 000 €.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#