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Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0111)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
21 B 0111
Séance du vendredi 2 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80498) / vendredi 2 avril 2021 à 16:21 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
CROIX -
PLAN PISCINES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX
D'AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'ECLAIRAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d’intervention a été maintenu. Puis, dans l'intérêt des communes, par délibération n°20 C 0310 du Conseil de Communauté du 18 décembre 2020, des ajustements techniques ont été apportés à ce fonds de concours pour y simplifier les procédures et y intégrer de nouveaux besoins émergents.
Sa poursuite dans le cadre du présent mandat répond à la priorité accordée par le Président à l’aménagement de nos villes et villages, au travers d’équipements de proximité bénéficiant aux habitants de l’ensemble du territoire.
I. Rappel du contexte
La commune de Croix a engagé des travaux pour remédier à des dysfonctionnements électriques apparus au niveau de l'éclairage des bassins et des vestiaires de sa piscine municipale, pour un coût d'opération de 33 247,16 € HT.
La commune de Croix a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux engagés par la commune de Croix dans la piscine municipale consistent au remplacement de l'ensemble des luminaires existants par des équipements à faible consommation énergétique de type leds.
Après analyse du projet sur la base des devis communiqués, la part éligible des travaux et honoraires s’établit à 26 363,42 € HT. 21 B 0111
Séance du vendredi 2 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80498) / vendredi 2 avril 2021 à 16:21 2 / 2
Le montant maximum du fonds de concours, fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 13 181,71 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Croix d’un montant maximal de 13 181,71 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 13 181,71 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 02/04/2021
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