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Déliberation - 32 2024 attribution aide velo electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
,
VT
Publié
le
ID
: 003-210302923-20240627-DEL20230629
32-DE
COMMUNE
DE
TRONGE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
27
juin
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l’Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
Arrondissement
de
Moulins
|
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation :
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Alain
13/06/2024
DETERNES,
Jean-Marc
CARTE,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Laurent
BRUN
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs
: Laurent
BRUN
à Pascal
RAYNAUD
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Stéphane
HERAULT
Attribution
d'une
aide
à
l'achat
d’un
vélo
électrique
2024
N°32/2024
La
commune
de
Tronget
accorde
une
attention
particulière
pour
la
mobilité
et
les
déplacements
doux.
Ainsi,
pour
inciter
les
habitants
à utiliser
le
vélo
pour
leurs
déplacements
domicile,
travail
et
personnels,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler,
à
l’identique
des
trois
dernières
années,
sur
le
budget
principal
2022
un
dispositif
d’aide
à
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
La
commune
de
Tronget
décide
de
renouveler
l’aide
à
l’acquisition
d’un
Vélo
à Assistance
Électrique
en
complément
de
l’aide
de
l’Etat
qui
a
été
prorogée
jusqu'en
2027
comme
le
précise
le décret
du
12
février
2024.
Le
bonus
écologique
«
VAE
»
(Vélo
à Assistance
Électrique)
concerne
désormais
l'achat
d'un
vélo
électrique
neuf
ou
d'occasion.
Le
bonus
attribué
par
l'Etat
est
maintenu
à
400
€
maximum
par
vélo
et accordé
sous
conditions
de
ressources.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
une
aide
de
la commune
en
complément
de
celle
de
l'Etat
jusqu'en
2027.
Sur
présentation
d'un
justificatif
d'obtention
de
l'aide
de
l'État,
la
commune
suivra
à hauteur
de
100
€ par
foyer
pour
l'acquisition
d'un
vélo
électrique
neuf,
une
seule
aide
par
foyer,
et 50
€ pour
l'acquisition
d'un
vélo
électrique
d'occasion.
L’enveloppe
annuelle
des
aides
dans
le cadre
de
ce
dispositif est fixée
à 500
€.
Les
conditions
d'obtention
du
bonus
vélo
à assistance
électrique
de
l'État
sont
les
suivantes :
-
Justifier
de
l’achat
d’un
cycle
à pédalage
assisté
NEUF
ou
d'OCCASION
qui
n'utilise
pas
de
batterie
à plomb ;
- _
Justifier
d’un
revenu
fiscal
de
référence
à part
inférieur
ou
égal
à
15
400
€ ;
-
Ne
jamais
avoir
obtenu
auparavant
d’une
aide
nationale
sur
un
achat
de
même
type
; Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
SG
.
.
,.
,
,
ID
: 003-210302923-20240627-DEL20230629
32-DE
-
Fournir
les
copies
de
carte
d’identité,
la facture
d’achat
du
VEIS,
l’année
précèdent
l’achat
(pour
un
achat
effectué
en
2024,
il
s’agit
de
l'avis
d’imposition
2023
sur
les
revenus
2022)
et un
Relevé
d’Identité
Bancaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décidé :
-
de
renouveler
l’aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
jusqu'en
2027
à
hauteur
de
100
€
pour
un
vélo
neuf
et
50
€
pour
un
vélo
d'occasion,
sur
présentation
d'un
justificatif
d'obtention
de
l'aide
de
l'État.
Une
seule
aide
par
foyer
peut
être
obtenue,
sur
présentation
d'un
justificatif
de
résidence
principale
à Tronget.
-
_S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
ces
aides
avec
une
enveloppe
de
500
€
par
an.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
ONT
VOTE
POUR
: 14
conseil
municipal,
ONT
VOTE
CONTRE
: /
Fait
à Tronget,
le 28/06/2024
SE
SONT
ABSTENUS : /
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le 28/06/2024
et publié
le 28/06/2024
Jean-Marc
DUMONT