Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Prolongation 2023 aide financiere acquisition ve
Déliberation - 1 Prolongation aide financiere subvention velo
Déliberation - D2025 031 Prolongation dispositif aide achat velos
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
Déliberation - Liste des decisions 17122025
Déliberation - Liste des deliberations 17122025
Déliberation - Garantie emprunt OGEC 17122025
Déliberation - 2024 096 aide financiere pour l acquisition d un v
Déliberation - Modification tableau effectifs 17122025
Déliberation - Prolongation aide acquisition velo electrique 17122025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Prolongation aide acquisition velo electrique 17122025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT République Française DU RHONE
nn COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE ne DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 17 décembre 2025 art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 18 décembre 2025 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI délibération 34 Secrétaire : M. Benjamin VINCENS BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, 2 NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, JACOLIN (à partir du rapport n° Prolongation 2026 de l’aide 3), FUSARI ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, financière pour l’acquisition CHOMEL de VARAGNES, VINCENS-BOUGUEREAU, d’un vélo à assistance LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, M. GILLET, électrique, vélo pliant ou vélo- MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
cargo
Membres excusés : Mmes et MM. CAUCHE (pouvoir à
M. ESCOFFIER), FUGIER (pouvoir à Mme BAZAILLE), MOREL-
JOURNEL, (pouvoir à Mme CHOMEL de VARAGNES), VIEUX-
ROCHAS (pouvoir à M. VINCENS-BOUGUEREAU)
Madame GOUBET, adjointe au Maire, explique que depuis mars 2019, la Ville de Sainte-Foy-lès- Lyon a instauré une aide de 100 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, sans condition de ressources. Cette aide est cumulable avec celle proposée par La Métropole de Lyon et les aides de l'État. En 2020 et 2021, cette aide a été élargie à d'autres types de vélo (cargo, kit
d'électrification, occasion).
Cette politique d'incitation des Fidésiens à recourir à des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle entre pleinement dans l'engagement de la Ville à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air, notamment concrétisé par son adhésion Plan Climat Energie Territorial de la Métropole de Lyon en 2015, et renouvelée en
2019.
Ces nouveaux types de vélos sont, de plus, particulièrement adaptés à la topographie de la commune, mais aussi à l'intermodalité ou au transport d'enfants ou de charges lourdes comme des
courses alimentaires.
Depuis 2019, plus de 900 Fidésiens ont bénéficié de ce dispositif.
Forte de ce succès, et consciente que ce type de changement s'accompagne dans la durée, la Ville souhaite prolonger ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2026, en allouant une nouvelle fois un budget de 15 000 € sur l’année 2026, soit, pour les 150 premières demandes éligibles, 100 € par bénéficiaire majeur résidant à Sainte-Foy-lès-Lyon. Cela correspond aux besoins des dernières
années.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20251217-DCM-17122025-2-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Cette aide concerne :
- les vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres / heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194), neuf ou d'occasion.
- les vélos pliants (électriques ou non, neuf ou d'occasion),
- les vélos-cargos (électriques où non, neuf ou d'occasion) :
- les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique, selon les mêmes critères et les mêmes normes que les vélos à assistance électrique (au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002)
- uniquement les achats réalisés chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- les achats effectués entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026.
L'aide ne peut être octroyée qu'une seule fois pour l'achat d'un seul matériel éligible et pour un même bénéficiaire, qui ne peut être une personne morale. Le bénéficiaire s'engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l'objet de l’aide dans un délai de 3 ans suivant la date de la signature de la convention. L'aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la Ville. La convention type est jointe au rapport.
Pour bénéficier de l'aide, les demandeurs devront adresser à la Ville un dossier comportant les pièces suivantes :
- un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises (certificat d'homologation du vélo, facture d'achat, justificatif de domicile, RIB), - une convention d'attribution d’une aide financière, complétée et signée, en 2 exemplaires, - une attestation sur l'honneur de non revente du matériel dans un délai de 3 ans suivant la signature de la convention.
Ces pièces seront téléchargeables sur le site internet de la Ville et à disposition en mairie.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le principe de prolongation sur l'année 2026 de l'attribution d'une aide pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique, d'un vélo pliant (électrique ou non) ou d'un vélo cargo (électrique ou non), neuf ou d'occasion, d’un montant de 100 € par bénéficiaire,
- AUTORISER madame le Maire à signer la convention ci-jointe avec chaque bénéficiaire de l’aide et tout document utile à la mise en œuvre de ce dispositif.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité
- APPROUVE le principe de prolongation sur l’année 2026 de l'attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, d'un vélo pliant (électrique ou non) ou d'un vélo cargo (électrique ou non), neuf ou d'occasion, d'un montant de 100 € par bénéficiaire,
- AUTORISE madame le Maire à signer la convention ci-jointe avec chaque bénéficiaire de l’aide et tout document utile à la mise en œuvre de ce dispositif. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P.J. : convention
Publié en ligne le 18 décembre 2025