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Déliberation - 21 non valeur creances eteintes eau
Déliberation - 17 non valeur plaine joux
Déliberation - 07 non valeur budget principal
Déliberation - 18 non valeur assainissement
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 18 non valeur assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ap
Mont-Blanc
Séance du 25 mai 2023
Jeudi
25
mai
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
mai
2023
Présents
(19)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-
Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Fabrice
DUGERDIL-André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(13):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà
Rémi
KLEIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Annette
BORDON
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
ar
Objet | Admissions
en
non-valeurs
et
créances
éteintes
—
Budget
ASSAINISSEMENT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
19
Votants
i
82
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son
affichage
dlserrrnnnnenennnnennnf@llinnnnnnnenanseanennanene Délibération
n°
18
(DEL2023-113)
-
conseil
municipal
du
25
mai
2023
| Admissions
en
non-valeurs
et créances
éteintes
—- Budget
ASSAINISSEMENT
VU
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
‘CONSIDERANT
l'état
de
présentation,
arrêté
à
la
date
du
19
avril
2023,
concernant
les
créances
à
admettre
en
non-valeur
pour
un
montant
de
1
730.82
€
ainsi
que
les
éléments
relatifs
aux
créances
éteintes
d'un
montant
de
3
180.42
€,
pour
le
service
« assainissement
»
transmis
par
Madame
le comptable
public
;
CONSIDERANT
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
sur
le
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeurs
» et sur
le compte
6542
« créances
éteintes
»,
Il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
suivantes,
conformément
à
l'état
transmis
par
la Trésorerie
de
Saint
Gervais
les
Bains
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Reste
à
recouvrer
Exercice
Admissions
en
Créances
non-valeur
éteintes
2013
209.32
364.92
2014
24.59
563.70
2015
15.44
2016
42.85
2017
166.74
2018
263.34
138,52
2019
116.73
262.80
2020
369.27
846.98
2021
350.38
813.82
2022
189.68
Total
1730.82€
3180.42€
Soit
un
total
de
1
730.82€
pour
le
Budget
Assainissement
-numéro
de
la
liste
6220660133
à mandater
au
compte
6541.
Soit
un
total
de
3180.42€
pour
le
Budget
Assainissement
à
mandater
au
compte
6542
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
ADMET
en
non-valeur
sous
la
référence
n°6220660133,
relative
aux
créances
admises
en
non-valeurs
et aux
créances
éteintes.
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes
et
notamment
aux
mandats
de
paiement
aux
comptes
6541
et
6542
respectivement
pour-les
admissions
en
non-
valeurs
et
les
créances
éteintes.
RE
DE
e
> GX
Faità PASSY,
RP2E
mai 2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
secrétaire
de
séance
Â
L
Annette
BORDON
V2
=
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.