Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 non valeur budget principal
Déliberation - 17 non valeur bp
Déliberation - 18 non valeur assainissement
Déliberation - 25 non valeur eau
Déliberation - 24 non valeur assainissement
Déliberation - 19 non valeur eau
Déliberation - 04 non valeur assainissement
Déliberation - 08 non valeur plaine joux
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8637&path=Produits irrecouvr
Déliberation - 17 non valeur plaine joux
Déliberation - 07 non valeur budget principal
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 non valeur budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Extrait
du
registre
des
délibérations
1%,
Pass
à
€
\/
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
mg
Mont-Blanc
Séance du 25 mai 2023
Jeudi
25
mai
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
mai
2023
Présents
(19)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-
Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Fabrice
DUGERDIL-André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(13) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à
Jean
FONTAINE
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Rémi
KLEIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Annette
BORDON
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(07)
Objet | Admissions
en
non-valeurs
et
dossiers
d'effacement
DEL2023-102
”,
de
dettes
— Budget
Principal
Nombre
de
conseillers
En
exercice
5
33
Présents
:
19
Votants
i
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
QU
suisse Délibération
n°
07
(DEL2023-102)
-
conseil
municipal
du
25
mai
2023
[Admissions
en
non-valeurs
et dossiers
d'effacement
de
dettes
- Budget
Principal
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
l'état
de
présentation
en
non-valeurs
arrêté
à
la
date
du
28/04/2023
transmis
par
la
perception
de
Saint-Gervais
;
CONSIDERANT
la
liste
des
dossiers
d'effacement
de
dettes
transmise
par
la
perception
de
Saint-Gervais
;
CONSIDERANT
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
;
Il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeurs
les
sommes
suivantes,
conformément
à
l'état
transmis
par
la trésorerie :
Budget
Principal
:
Exercice | Sommes
restant
à |
Exercice |
Sommes
restant
à
recouvrer
recouvrer
1999
393,63
€
2011
1 340,67
€
2004
AGE
2012
887,32
€
2005
420
€
2013
62,79€
2007
284,72€
2019
100
€
2008
1126,75€
2020
979
€
2009
1
138,49
€
2021
936,30
€
2010
120,08
€
2022
48,10€
Soit
un
total
de
:
8313,85
€
Ilest
proposé
l'effacement
de
la
dette
des
dossiers
dont
l'état
a
été
transmis
par
la trésorerie
pour
un
montant
de
1
696,61
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
DÉCIDE
de
l'allocation
en
non-valeurs
des
titres
de
recettes
correspondants
à
l'état
de
présentation
en
non-valeurs
transmis
par
la
perception,
pour
un
montant
de
8313,85€;
Y
DÉCIDE
de
l'effacement
de
dette
des
dossiers
transmis
par
la
perception
pour
un
montant
de
1 696,61
€;
Ÿ_
DIT
que
la
charge
est
imputable
sur
le
chapitre
65,
article
6541
«pertes
sur
créances
irrécouvrables
» et 6542
« créances
éteintes
» ;
YŸ
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
eee
s
mesures
de
gestion
correspondantes.
Fait
à
Passy,
le 25
mai
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
A Bad,
La
secrétaire
de
séance
Annette
BORDON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.