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Déliberation - 21 non valeur creances eteintes eau
Déliberation - 17 non valeur plaine joux
Déliberation - 07 non valeur budget principal
Déliberation - 24 non valeur assainissement
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 24 non valeur assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_81-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
4%,
Pass
>
€
"4
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
af
Mont-Blanc
Séance du 25 avril 2024
Jeudi
25
avril
2024
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
avril
2024
Présents
(23)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Gaël
ARMAND-Anne-Marie
FONTAINE-Ludovic
PICHON-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoirà
Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
excusés:
(4)
Véronique
VIZET-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-Fabrice
PAPET
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h09,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
a
â
Objet | Admissions
en
non-valeur
et créances
éteintes
—
Budget
ASSAINISSEMENT
Nombre
de
conseillers
1/3
En
exercice
:
92
Présents
:
23
Votants
:
28
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
Sonaftichade
du... srsmmrnmnesemnmerenne
dl
scan
nn
nn
aan 26:04/2024 5/04/2028
74-217402080-20240425-DEL2024
81-DE
Déiibération
n°24
(DEL2024-81)
-
conseil
municipal
du
28
avril
2024
|Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
- Budget
ASSAINISSEMENT
7]
213
VU
f'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
l'état
de
présentation,
arrêté
à la
date
du
22
Mars
2024,
concernant
les
créances
à
admettre
en
non-valeur
pour
un
montant
de
7
743.91
€
ainsi
que
les
éléments
relatifs
aux
créances
éteintes
d'un
montant
de
1
261.04
€,
pour
le
service
‘assainissement
transmis
par
le
Comptable
Public,
CONSIDERANT
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
sur
le
compte
6541
«créances
admises
en
non-valeurs
» et
sur
le
compte
6542
« créances
éteintes
»,
il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
suivantes,
conformément
à
l'état
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(8GC)
de
SALLANCHES
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Reste
à recouvrer
Exercice
Admissions
en
Créances
non-valeurs
éteintes
2014
436,86
2015 2016 2017
255,57
2018
106,7
2019
635,51
2020
1488,37
2021
2501,33
2022
2281,49
1147,75
2023
38,08
113,29
Total
7743,91
1261,04
-Soit
un
total
de
774391€
pour
le
Budget
Assainissement
-
numéro
de
la
liste
6769360115
à
mandater
au
compte
6541.
-Soit
un
total
de
1261.04€
pour
le
Budget
Assainissement
-
numéro
de
la
liste
6881030515
à
mandater
au
compte
6542. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_81-DE
Délibération
n°24
(DEL2024-81)
-
conseil
municipal
du
25
avril
2024
|Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
- Budget
ASSAINISSEMENT
|
3/3
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
ADMET
en
non-valeur
sous
la
référence
n°6769360115,
relative
aux
créances
admises
en
non-valeurs
et
aux
créances
éteintes
sous
la
référence
n°6881030515;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes
et
notamment
aux
mandats
de
paiement
aux
comptes
6541
et
6542
respectivement
pour
les
admissions
en
non-
valeurs
et
les
créances
éteintes.
Fait
à
Passy,
le
25
avril
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.