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Déliberation - DM2023 163 Referent Handicap Module 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 163 Referent Handicap Module 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
vil | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ie Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 163
. CONVENTION DE FORMATION
LE RÉFÉRENT HANDICAP EN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE MODULE 2
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Taverny a pour intérêt de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant que la collectivité a mis en place un plan de formation pour les années 2021, 2022
et 2023;
Considérant qu'un agent de la commune de Taverny a fait part d’une demande d'inscription à la formation « Le référent handicap en établissement d'enseignement artistique — module 2 » ;
Considérant que l'Association MESH propose cette formation ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer une convention avec l'Association MESH ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.2941,27-0H202 163 -cC
Réception en sous-préfecture le : «io 202?
Publication le : GA/05 18292
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la formation intitulée « Le référent handicap en établissement d'enseignement artistique — module 2 », au profit d’un agent de la ville Taverny, ainsi que ses éventuels avenants sont signés avec l'Association MESH, sise 5 rue Laennec à DOMONT (95330).
SIRET : 3353 077 65 000 40.
Article 2 :
La formation a eu lieu les 3 et 4 avril 2023.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 350 € nets (TROIS CENT CINQUANTE EUROS NETS).
Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-163
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