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Déliberation - DM2023 228
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
la , vil RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE IEC Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 228
DEMANDE DE SUBVENTION « AIDE À LA STRUCTURATION » 2023 AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE POUR LE CONSERVATOIRE JACQUELINE-ROBIN
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en
application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements
d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
Vu le schéma départemental de développement des enseignements artistiques adopté par le conseil départemental du Val-d'Oise le 15 juin 2007,
Considérant que la commune de Taverny souhaite que le conservatoire Jacqueline-Robin poursuive sa structuration et son développement ;
Considérant que le département du Val-d'Oise octroie des subventions aux établissements artistiques spécialisés dans le cadre des dispositifs d'aide à la structuration des établissements, en lien avec le schéma départemental de développement des enseignements artistiques du Val-d'Oise ;
Considérant que le conservatoire Jacqueline-Robin entre dans le champ des critères de subventions octroyées par le département du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif d'aide à la structuration de ses établissements artistiques ;
Considérant qu'en conséquence il convient de solliciter une subvention au titre de l’année
2023 auprès du département du Val-d'Oise, dans le cadre du dispositif d'aide à la structuration de ses établissements artistiques afin de contribuer à la structuration et au bon développement du conservatoire Jacqueline-Robin ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 2023053 1-DH2022 298 -CC
Réception en sous-préfecture le : GGiG6(.209%
Publication le : O6106/2092
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2023 et déposée auprès du département du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration des établissements d'enseignement artistique en lien avec le schéma départemental de développement des enseignements artistiques du Val-d'Oise en vue de la contribution à la structuration et au développement du conservatoire Jacqueline-Robin.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible de subvention.
Article 3 :
Tout acte juridique (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès du département du Val-d'Oise pourra être signé par Madame le Maire.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal des exercices 2023 et
suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-228
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