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Déliberation - DM2023 586
Déliberation - DM2023 593
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 593)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
vil | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ECS Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 593
CONVENTION DE PRESTATION AVEC LA SOCIÉTÉ « INCLUSIONS SANS k FRONTIERES » POUR LA MISE EN PLACE D’'UNE FORMATION-ACTION RELATIVE À L'ACCUEIL DE JEUNES AVEC TSA AU SEIN D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n °2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Taverny est engagée dans une démarche inclusive pour l'accueil des enfants en situation de handicap sur les temps péri et extrascolaires ;
Considérant qu'il convient de mettre en place une formation adaptée pour les agents en charge des temps d’accueils des enfants porteurs de TSA, afin d'améliorer leur prise en charge et d'adapter leur accueil au sein d’un groupe ;
Considérant que la société « Inclusions sans Frontières » s'inscrit dans cette démarche en proposant une formation-action pour améliorer les connaissances et les pratiques relatives à l'accueil et à l'accompagnement des enfants porteurs de TSA ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’en conséquence, il est nécessaire de signer une convention avec la société
« Inclusions sans Frontières » afin d'inscrire les engagements réciproques des parties ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-
Réception en sous-préfecture le: 4 5 DEC, 2073
Publication le : 1 5 DEC, 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la mise en place d’une formation-action relative à l'accueil et à l'accompagnement de jeunes avec TSA au sein des accueils collectifs de mineurs de la commune de Taverny est signée avec la société « Inclusions sans Frontières » représentée par Madame Isabelle ROLLAND en sa qualité de représentante des fondateurs associés.
Article 2 :
La formation-action se déroulera en 2024 selon un planning établi en collaboration avec les services municipaux concernés et selon l'organisation suivante :
- 5 formations de 2 heures pour un groupe de 5 stagiaires ;
- 5 supervisions de 4 heures : 1 supervision sur le site de travail de chaque stagiaire.
Article 3 :
Le montant total de la prestation réalisée est de 2 933 € net de taxes (DEUX MILLE NEUF CENT TRENTE-TROIS EUROS NETS). Le paiement sera effectué à l'issue de la formation dans un délai de 2 mois après la dernière supervision.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 7 décembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-593
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