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Arrêté - Arrêté 2026 23 Circulation Route Barrée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 23 Circulation Route Barrée)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Département: LOT Fe h Commune SAINT-PAUL -
Liberté Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité FLAUGNAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2026 23
Objet : Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 41 1-8,R411-18etR411-25 à R
411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'intérêt général ;
VU la demande de la société QUERCY PAYSAGES,
> CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée pour des travaux d'élagage situé 363 Rue des Ecoliers, Commune de Saint-Paul - Flaugnac. Cette réglementation sera applicable le mercredi 25 février de 7h à 18h inclus.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, la circulation sera interdite dans les deux sens.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
> _ Interdiction de circuler, de stationner et de dépasser aux véhicules légers,
> Interdiction de circuler, de stationner et de dépasser aux poids lourds.
L'itinéraire de déviation sera mis en place par la Communauté des Communes du Quercy Blanc.
ARTICLE 4 :
La signalisation adéquate sera mise en place au droit et aux abords du chantier, maintenue en permanence en
bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la
commune, par :
> La société QUERCY PAYSAGES - 46 Impasse du Sagnas - 46150 BOISSIERES chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 5 :
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, dépôts de
matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances. La durée des travaux y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder le délai
indiqué àl'article 1€'.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
> Le maire,
> Le Commandant de Groupement de Gendarmerie de Lalbenque,
> L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT-PAUL - FLAUGNAC,
Le 19 février 2026,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire,
Alain GIRMA
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwr.telerecours.fr ».