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Déliberation - deliberation 2026 117
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
\
VILLE
DE
SANNOIS
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
N°2026/117
OBJET :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MARCHE CYRANO — REVALORISATION DES TARIFS DU 1° SEPTEMBRE 2026
AU 31 AOÛT 2027
LE
VINGT QUATRE SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur Nicolas Flament, 1°" Adjoint au Maire, ETAIENT PRESENTS :
M. FLAMENT, Mme SAIDI, M. ZAMBUJO), Mme MONTEL, M. LAMARCHE, Mme TAGUEMOUNT, Adjoints M. CALVIAC,
M.CHINI, Mme DE SOUSA, M. EDOUARD,
Le nombre de conseillers
M. FLEURY,
M. GOBINET, Mme GUERIN,
en exercice est de 35
Mme GUINET, M. LAIGLE, Mme LEMOINE, M. LOUIS-MICHEL, Mme MARTIN et M. MARTINVALET Conseillers Délégués Mme FRITIS, Mme SEHL, Mme CAPBLANC, M. BOISCO), Mme RICARD,Mme LE FUR, M. BOUCLY, Mme BOUNAGCHA, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PONCHEL
à
M. FLAMENT
CHAMARD LASTRE
à
Mme GUERIN
Mme PINHEIRO
à
M. ZAMBUJO
Mme HELT
à
Mme CAPBLANC
M. LASSOUED
à
M. BOUCLY
Abstent : M. PORTIER SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DE SOUSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Pour
le
Maire
Par
délégation
Exécutoire en vertu de l’article Ca
l p°74
AR. du
3. 44
Dome
Identifiant unique de/lacte N° 095-
2ISSOSES
-Ac?ZE
Ce
Publiée
le .
“DC Ko (0.
.£e.
srDELIBERATION DU
CONSETL MUNICIPAL
N°2026/117
du
24
septembre
2026
OBJET
:
(60)
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
MARCHE
CYRANO
— REVALORISATION
DES
TARIFS
DU
1°
SEPTEMBRE
2026
AU
31
AOÛT
2027
Le
Conseil
Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29,
L 2122-21,
Vu
la délibération n°2022/56 du 23 juin 2022
relative au
renouvellement de
la délégation de service public du
marché
d’approvisionnement
de
détail
Cyrano
avec
la
société
SOMAREP
à
la
date
du
ler
septembre
2022.
Considérant que le contrat de délégation de service public pour la gestion du marché Cyrano prévoit, à l’article 28,
que
les
tarifs droits de place et le montant de
la redevance versée à
la Ville évoluent par application
d’une
formule de révision représentative des charges. Considérant que cette année,
la formule de révision ne peut pas être calculée car l’indice 4018 (Ensemble hors
tabac — Base
100 en 2015) a
été clos à la fin de l’année 2025.
Considérant que le contrat prévoit, à l’article 28, la possibilité pour la ville de geler les tarifs et la redevance sur deux années consécutives sans que le délégataire ne puisse prétendre être indemnisé d’un quelconque manque à gagner
ou
préjudice.
Vu l’avis des IITème et Ière Commissions, Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s) Pour:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article 1
: d'approuver le gel des tarifs du marché « Cyrano » à compter du
1° septembre 2026, comme suit :
A/DROIT DE PLACE ET DE NETTOYAGE (HT) * les 6 premiers mètres de façade marchande (avec balayage) le ml...
2,60 €
* Supplément pour place d'angle couverte
(avec balayage)
2,17 €
*au
delà de 6 m de façade marchande
(avec balayage) le ml...
3,14 €
B/PLACES A DECOUVERT (HT) * Le mètre linéaire de façade (avec balayage) le ml...
2,60 €DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2026/117
du
24
septembre
2026
C/VEHICULE
SPECIALEMENT
EQUIPE
POUR
LA
VENTE
(HT)
*
Véhicule
inférieur
à 6
M...
ir
12,13
€
*
Véhicule
compris
entre
6
m
et
8
M...
15,79
€
*
au
delà
de
8
m
par
mètre
supplémentaire...
3,54
€
D/DROITS
DE
STATIONNEMENT
OU
DE
DECHARGEMENT
(HT)
*
Pour
une
voiture
OÙ
UN
CAMION
nn
nrrrerirsrresne
seen
1,36
€
*
Stationnement
dans
le
parking
couvert
à
l'arrière
du
marché...
3,27
€
E/REDEVANCE
(TTC)
Versée
à
la
Ville...
iii
77
028
€
Article
2
:
dit
que
les
recettes
seront
encaissées
au
budget
principal
2026.
Article
3
:
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Article
4
:
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
1°
AD
72
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Noëlle DE SOUSA
_
Conseillère municipale
| Conseiller communautaire