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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.Ville-sannois.fr
N°2022/117
OBJET : (020) CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA VILLE DE SANNOIS ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : AVENANT N°2 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE 1
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 7 octobre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT, en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme SAIDI, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GORZA à Mme TROUZIER-EVEQUE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
M. PONCHEL à Mme SAIDI
M. LAMARCHE à Mme CHRISTIN
ABSENT : M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ENGUERRAND
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en e l’article Lg DU CGCT
AR. du. oc be. BREUTE Identifiant unique de l’ac
N° 095219505823- ER de np D12022 4/4... dE.
Publié le psp La den OBJET : (020) CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA VILLE DE SANNOIS ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : AVENANT N°2 PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE 1
N° 2022/117 du 20 octobre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Sannois n°2017/204 en date du 21 décembre 2017 et n°2018/104 en date du 4 octobre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer respectivement avec le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) de Sannois la convention de coopération et l'avenant n°1,
Considérant que de nouvelles modifications sont intervenues dans la convention initiale notamment sur les points suivants de l’annexe n°1 :
5- Parc des véhicules :
* Ajout au camion frigorifique du portage de repas, de 2 véhicules du transport accompagné (collectif et individuel) dont les cartes grises sont au nom du CCAS.
Liste des biens objet de prestations de services effectuées par la Ville de Sannois :
= Ajout du local de type Algeco d’une superficie d’environ 15 m? situé au 5, rue Jean Moulin à Sannois
mis à disposition du CCAS par la ville au Centre social - espace Eliane Chouchena afin de répondre à un besoin de local pour accroissement d’activités.
= Changement de la dénomination du Centre la Passerelle en Centre social - espace Eliane Chouchena sis 11-13 rue des Loges 95110 Sannoïis.
* Retrait de la liste des biens, du local situé au 2, rue Paul Verlaine à Sannois mis à disposition du CCAS par la ville, pour permettre la création de la Maison du Projet dans le cadre de l'ANRU.
Considérant qu’il convient d’intégrer ces modifications par avenant n°2 à la convention de coopération initiale.
Vu l'avis des LÉ et II" Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 34
Vote(s) Contre: 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention de coopération Ville-CCAS ci-annexé.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant avec la Vice-Présidente du CCAS de Sannois.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAÏT CONFORME