Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17032022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17032022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17032022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2022

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 16

votants : 18

L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/03/2022

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine

– M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.

Bonnafé André –Mme Lasserre Catherine - Mme Houriez Carole – Mme Cassen

Sandrine – M. Casimiro Sébastien – Mme Barroso Hélène - Mme Marmion Céline -

M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas - M. Getten Vincent.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Magescas Viviane à Mme Dupuy Dominique - M.

Perez-Lopez Maurice à M. Delavoie Damien

Absents : Mme Gouy Isabelle

Absents excusés :

Secrétaire : M. Delavoie Damien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 FEVRIER 2022

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui

ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 3 février 2022 ;

certaines seront développées au cours de la séance.2

COMPTE DE GESTION 2021

Il s’agit du compte de gestion tenu par le comptable public, qui doit parfaitement

concorder avec le compte administratif. Par contre, une différence : les comptes

de tiers apparaissent. Le comptable public est chargé d’encaisser les recettes et

de payer les dépenses ordonnancées par le maire, c’est le principe de la séparation

de l’ordonnateur (maire) et du comptable.

(Délibération N°1)

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre

2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021

par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation

ni réserve de sa part.3

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le budget primitif est un état de prévision. Il est nécessaire ensuite de constater

comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette

constatation se fait au travers compte administratif qui est donc le relevé

exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées dans un

exercice comptable donné. Il permet de juger la bonne gestion de la commune.

(voté avant le 30/06/N+1).

(Délibération N°2)

VU le Code Général des collectivités territoriales,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de

Monsieur Damien Delavoie, 1er adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 15 voix Pour 0 contre, 0 abstention,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021, dont le tableau ci-dessous reproduit les

grandes masses.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 132 385.93 € 147 876. €

Recettes - 81 241.94 € 65 406.13 €

Excédent 51 143.99 € 213 282.34 €

Le Compte Administratif 2021 est excédentaire en Fonctionnement et en

Investissement. Excédent total : 264 426.33 €.

Pour 2022, les dépenses de fonctionnement doivent être maitrisées afin de pouvoir

continuer à investir sans contracter d’emprunt.

Les augmentations tarifaires des postes « Energie » (électricité, combustible et carburant)

risquent de grever fortement la section de fonctionnement, des économies seront donc à

prévoir sur certains postes.

Pour 2022, baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement : - 1 500 €

Mais augmentation contributions directes : + 15 000 €4

PREVISIONS BUDGETAIRES 2022

ARTICLE INVESTISSEMENTS BP 2022

1641 CAPITAL DES EMPRUNTS 71 996,08

2031

ETUDE ASSAINISSEMENT PLUI - SYDEC 1 230,00

ETUDE RECUPERATION EAUX PLUVIALES 0,00

GEOMETRE CHEMINS ET TERRAINS MULE/BLU ….. 6 000,00

2041581 PROGRAMME LAMPES SYDEC 32 000,00

2112

NOTAIRES TERRAIN LAFARGUE + CHEMINS 5 000,00

TERRAIN LAHOURCADE 500,00

EMPLACEMENTS POINTS TRI 5 000,00

TERRAIN INDIVISION HONTARREDE EPFL 10 000,00

2121 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES (AIRE CAMPING-CAR) 2 500,00

21312 REPARATION ECOLE (FOUR ?) 7 000,00

21316 TRAVAUX CONCESSIONS CIMETIERE 10 000,00

21318

COLUMBARIUM 5 000,00

ELECTRICITE FOYER MUNICIPAL 10 000,00

MENUISERIES FOYER (ARCHIVES - COULOIR) 1 200,00

REPARATION PETIT TOIT EGLISE 6 000,00

ACESSIBILITÉ 2019 + 2020 (BATIMENTS) 1 000,00

TERRAIN LAFARGUE+REVITALISATION 10 000,00

2152

OUTILLAGE VOIRIE // PANNEAUX : SIGNALISATION +

COMMERCANTS

CUVE 3000 LITRES JARDINS PARTAGES 2 000,00

2158

OUTILLAGE TECHNIQUE (PERFORATEUR SANS FIL…. ) 1 000,00

PETIT BROYEUR 4 000,00

TONDEUSE FRONTALE OU SIMPLE 30 000,00

2183 VIDEO PROJECTEUR / MICRO FOYER VIDEO SURVEILLANCE 2 000,00

2184

2188

MATERIEL VAISSELLE 6 500,00

COLONNES SIETOM 3 000,00

LAVE VAISSELLE ECOCUP + ECOCUP 0,00

2313

2315

EGLISE (MONTE PERSONNE) 2 000,00

VOIRIE (RUE DU SINTOT) - BVD SPORTS CCPOA 66 000,00

ACCESSIBILITE CIMETIERE 20 000,00

VOIRIE PROGRAMME COMMUNAL 2022

(Sintot/Campot/ Médiathèque / Rue des fossés) 20 000,00

BUDGET PARTICIPATIF 30 000,00

AIRE DE CAMPING CAR 4 000,00

TOTAL DES INVESTISSEMENTS 372 926,08

ECRITURES D'ORDRE A PREVOIR : 20 000 € (TRAVAUX EN REGIE)

TOTAL DES INVESTISSEMENTS 392 926,085

Arrivée de Sandrine Cassen

Concernant la participation de la commune au Budget participatif, il a été décidé

d’inscrire les programmes suivants :

- Structure multi usages

- 2022 : Circuit Pumptrack pour les jeunes

- 2023 : Structure multi-usages avec panneaux photovoltaïques (2022 si auto-financé

par les Enerland). Cette structure servira pour couvrir les arènes, des terrains de

pétanque, et les entraînements de rugby en cas de pluie, etc…

TARIFS MUNICIPAUX

(Délibération N°3)

Suite à la réception de la nouvelle vaisselle, le Conseil Municipal doit valider les tarifs

appliqués pour la location de cette vaisselle.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De valider la grille tarifaire proposée :

• Forfait 30 € pour moins de 100 couverts et 40 € pour plus de 100 couverts.

Les administrés peuvent choisir la vaisselle « ordinaire » et/ou la vaisselle «

événements » pour le même montant du forfait.

• Facturation de la casse ou de la perte à l’article.

CONVENTION DEFIBRILLATEURS

(Délibération N°4)

Grâce à l’initiative de l’AML et du CDG40, un grand nombre de collectivités landaises se

sont équipées de 870 défibrillateurs sur l’ensemble de territoire. Le Centre de gestion,

dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 juillet 1984, a mis en place une

mission d’assistance de maintenance de ces équipements. Cette intervention a permis de

réduire considérablement les coûts au bénéfice des collectivités ayant adhéré au

schéma départemental défibrillateurs.

Notre collectivité possède trois défibrillateurs pour lesquels nous avons adhéré au

service PCS du Centre de gestion des Landes, ce dernier assurant la maintenance des

défibrillateurs sur notre territoire.6

Aujourd’hui, la conjoncture économique ne permet pas à certaines entreprises d’assurer

un approvisionnement garanti en électrodes pour l’année 2022. Le Centre de gestion

sera donc dans l’impossibilité de remplacer les électrodes arrivant à expiration au cours

de l’année à venir pour les défibrillateurs nous appartenant.

Afin de répondre à la pérennité des dispositifs de défibrillateurs et à pouvoir répondre

à un éventuel besoin de secours à la personne, le Centre de Gestion de la Fonction

publique territoriale nous propose d’adhérer au service « mise à disposition et

maintenance des défibrillateurs » pour l’ensemble de notre parc. L’adhésion à ce service

vous permet de disposer d’un matériel entretenu et changé en cas de panne.

Dans ce cadre, le Centre de gestion engage dès à présent, une procédure de marché

public pour nous doter éventuellement de nouveaux appareils. Dans cette optique, je

vous propose d’assurer le remplacement de notre ou nos appareils par un ou des

défibrillateurs relevant du parc CDG 40 aux conditions tarifaires détaillées ci-jointes.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité l’adhésion au schéma

départemental défibrillateurs, je vous propose d’accepter la proposition du Centre de

gestion des Landes.

S’agissant de notre commune, le coût annuel sera de 1 150 € pour 1 pack extérieur

et 2 packs portatifs. Cette dépense est imputée au CCAS.

TARIFICATION PACKS DEFIBRILLATEURS DU CDG40

Type de pack mis à disposition de la

collectivité par le CDG40

Coût annuel schéma départemental

- Mise à disposition de matériel

- Conseils

- Maintenance

- Assurance

- Formation

Pack EXTERIEUR 450 € TTC

Pack INTERIEUR 400 € TTC

Pack PORTATIF 350 € TTC

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le bulletin d’adhésion pour le schéma

départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire d’intervenir à toutes pièces et

formalités s’y rapportant.7

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Le 10 et 24 avril prochain, auront lieu les élections présidentielles. La tenue des bureaux de

vote incombe aux conseillers municipaux.

Permanences de 2H00 par conseiller municipal.

Note sur les nouveautés 2022 en matière électorale notamment des procurations.

Rappel des informations sur la tenue des bureaux de vote.

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

La commission « Comité Consultatif » organise le jeudi 24 mars à 19H30 au Saous, un débat

public autour de la vie associative dans notre village « Après covid, comment la redynamiser ? »

Organisation au Saous pour répartir les ateliers en deux lieux, rez-de-chaussée et étage.

Le but est d'aider le Conseil Municipal à réfléchir sur des axes non évoqués par les élus.

Un pot sera offert à l’issue du débat.

FORMATION DES ELUS

Eric Kerrouche et Monique Lubin, sénateurs des Landes, propose un atelier législatif sur la loi

3DS : mercredi 23 mars à 19H30 à Saint Paul les Dax.

La loi 3Ds est basée sur la concertation, le dialogue, la proximité avec les élus. « un nouvel acte

de décentralisation adapté à chaque territoire ». Il a pour objectif de répondre aux besoins

concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action

publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en

efficacité. Il est structuré autour de 4 priorités : la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration, la simplification.

Damien Delavoie représentera la commune de Habas.

PERSONNEL

Emile Tauzin vient d’être recruté au SDIS des LANDES pour un poste de pompier professionnel

suite à la réussite du concours sur le grade de caporal. Son détachement est prévu au 1er mai

2022 à Mont de Marsan. Un cadeau lui sera remis avant son départ.

Monsieur Le Maire a déjà reçu 2 candidats dont un qui correspond totalement au poste :

polyvalence bâtiments, permis poids lourds. Le recrutement se poursuivra jusqu’à fin mars pour

une prise de poste avant le 1er mai.8

REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

• CIAS – 05/02+15/02 + 08/03 (JFL + Dominique Dupuy + Damien

Delavoie) :

Présentation de la réorganisation du CIAS suite à un audit. (recrutement en cours d'un

nouveau directeur de service).

Révision et revalorisation du statut des agents (primes et indemnité de déplacement).

Augmentation de 180 € net par mois pour une aide à domicile à 35H. (grâce à

l'intervention financière du Conseil Départemental de 130 €).

La CCPOA s’est engagée à augmenter la quotité de travail pour les agents qui le

souhaitent.

• Sietom – 09/02 + 10/02 (Damien Delavoie)

Vote du budget et prévisionnel de recrutement. Revalorisation de la participation

employeur à la complémentaire sociale prévoyance des agents. Débat obligatoire sur

les garanties de la Protection Sociale Complémentaire. Redémarrage et calendrier

prévisionnel de résorption du stock d’ordures ménagères.

Suite à l’intervention de Damien Delavoie, le syndicat va réfléchir à pouvoir délocaliser

les formations sur les composteurs au plus près des citoyens.

Points tri en attente d’accord : Intersection route du Château d’eau et route de Labatut

Et une autre intersection route d’Ossages et chemin du Tournet.

Propositions : Route d'Ossages vers la SOCOMAF.

• Commission Aménagement CCPOA (PLUI) – 16/02+09/03 (Damien Delavoie)

Présentation de la nouvelle chargée de Mission. Ateliers pour générer l’attractivité de

notre territoire, mieux la maîtriser et pour quels profils de ménages.

Le point fort du territoire : la qualité du cadre de vie.

Constat : manque d’offre de logements et d’emplois.

Le point faible : mobilité – la voiture est une obligation

(Reprise des négociations pour la zone artisanale sur Habas. L'UTD n'imposera peut-

être pas le Tourne à gauche pour accéder à la zone. Ce poste étant le plus onéreux, la

CCPOA va se repencher sur le projet)

• Réunion groupe de travail « Commerces » - 16/02+02/03 (Lataste JF)

Point sur les horaires des commerçants et sur la signalétique

Décision d'ajouter des panneaux renforçateurs au-dessus des panneaux déjà existants

pour mettre en valeur et rappeler la présence de commerçants dans le centre-bourg.

Ces panneaux seront au nombre de 3 (dont 1 en recto verso).

Annuaire des commerçants : l'Association des Commerçants prendra en charge la

distribution sur les communes voisines pour pallier les frais de conception de la

plaquette. Le budget initialement alloué de 2 000 € est donc respecté.

Le marché des Saveurs sera organisé cette année (sans l’artisanat)9

• Conseil Communautaire + Conférence des Maires – 22/02+01/03 (JFL +

Dupuy Dominique)

Rapport égalité femmes – Hommes, Débat d’Orientations Budgétaires, soutien à une

entreprise spécialité dans l’artisanat préparant le concours de meilleur ouvrier de

France et meilleur apprenti de France (entreprise de ferronnerie d’Art basée à

Pouillon), Zone artisanale (locations et cessions), rapport des SIVU sur le SCOT et la

prévention des inondations.

Préparation du budget de la CCPOA et de tous les budgets annexes.

La banque alimentaire disposera d’un nouveau véhicule pendant 2 ans.

• Réunion Gendarmerie - 01/03 (Damien Delavoie)

Présentation de toute l'équipe (Pouillon et Peyrehorade)

Bilan de l’activité des services de gendarmerie sur notre territoire :

Baisse générale de l’incivilité sauf sur Pouillon (Labatut et Peyrehorade sont les

communes les plus impactées après Pouillon).

• Commission Vie démocratique - 07/03 (Damien Delavoie)

Point déjà abordé ci-dessus.

• Commission Jeunesse CCPOA – 10/03 (Virginie Savine)

Présentation du responsable pôle jeunesse et du directeur du centre ado de

Peyrehorade passé sous compétences de la communauté des communes. Diaporama sur

les activités menées dans un premier temps pour les vacances de février autour du

centre ado de Peyrehorade.

Une étude sera lancée sur le territoire pour référencer les locaux et les structures

disponibles pour installer un référent de secteur.

Enfin, pour que le service fonctionne au travers des 24 communes, il va falloir créer les

besoins pour recruter des animateurs et des référents

Le groupe ado continuera de se réunir pour faire le point sur l'avancement du projet sur

le territoire. Tous les jeunes peuvent s'inscrire (10€) pour participer aux activités

proposées. (Pour certaines activités, une participation financière pourra être demandée

en supplément).

• SIVU Bassin des Luys – 10/03 (Sébastien Vidaucoste)

Résumé des travaux 2021.

2022 Travaux de nettoyage sur Habas : Petit Arrigan (Habas - Misson par

Longuefosse)

Etat des lieux / diagnostic

•Recueil et synthèse de données existantes sur l'ensemble des BV

•Diagnostic multicritères

•Définition des enjeux et des objectifs

Programme d'actions

•Proposition du programme sur 5 ans

•Indicateurs de suivi10

• AG Association des Maires – 12/03 (Jean-François Lataste)

Peu de représentants du Canton.

Thèmes abordés : l’Ukraine et la mise en place de la logistique pour les dons. (manque

matériel électrique, rallonges, cafetières, médicaments...)

Orientations à prendre en urbanisme par les élus : moins de consommations d’espaces

agricoles pour les constructions. Bilan financier et vote des cotisations.

AML a octroyé 5 000 € pour l'Ukraine - Conseil Départemental a voté une enveloppe de

50 000 € dans un premier temps. Damien Delavoie demande si la commune octroie une

aide financière. Le Conseil Municipal re-délibérera sur ce point lors du vote du budget.

• Office de Tourisme – 15/03 (Dominique Dupuy)

Un logiciel sera prochainement mis à disposition des communes pour cartographier tous

les équipements communaux au profit des visiteurs. (table de pique-nique - sanitaires -

alimentaire...)

Augmentation du nombre de greeters sur le territoire. (Visite des communes)

Création d’une "carte au trésor" pour les seniors femmes.

Visite et valorisation des vergers de kiwis du territoire.

Mise en place de deux circuits Terra Aventura supplémentaires : Pouillon et Hastingues

Réflexion sur les offres événementielles en saison et accentuation du portail

tourisme/handicap

Taxe de séjour en application au 1er janvier 2022, les agents doivent visiter

prochainement tous les meublés pour le classement. Réflexion sur les actions créées

pour attirer sur notre territoire.

• Conseil d’école – 15/03 (Carole Houriez)

Effectif à ce jour 109 (103 en début d'année) – 2021/2022 : 109 – A ce jour, Habas

n’est pas en surveillance au niveau du maintien des classes.

Projets de l’école pour les classes organisés en fonction des restrictions et des cas

positifs. A ce jour, encore 10 élèves touchés par la COVID.

La structure des jeux et le revêtement pourra être pris en charge par la CCPOA, La

Directrice dépose prochainement sa demande d’équipement.

Pour la rentrée, peinture à prévoir dans la cour pour dessiner des couloirs afin

d’améliorer l’organisation de l’activité physique. (athlétisme)

A prévoir rideau et maintenance VPI (problème les sociétés ne sont pas intéressées car

le matériel est ancien – 2018-2019 et en raison du contexte économique surtout avec la

chine, principal fournisseur, il y a une pénurie au niveau des pièces.)

Les échanges avec la médiathèque se passent très bien (lecture de contes)

Une psychologue est intervenue à l’école suite à une demande d’une famille dénonçant du

harcèlement mais sont rapport est plus que rassurant, pas de problème, pas de

harcèlement au sein de notre école. Elle continuera son action avec des activités de jeux

de société pour travailler sur la prévention et l’acceptation des autres.11

Remerciements agents et la Mairie d’avoir pris en charge les classes en ce début

d’année lors des épisodes prolongés de COVID. Remerciements parents d'avoir gardé

les enfants cas contact.

Fête de l'école le samedi 25 juin.

ASSEMBLEES GENERALES

* Amicale des retraités : déficit de 830.22 € - Total des disponibilités : 6 175.54 €

Changement de bureau : André Marimpouy (Président) – Nicole Ossemeyer (Trésorière)

– Geneviève Duboy (Secrétaire)

QUESTIONS DIVERSES

* Ukraine :

Remerciements aux Habassais et Habassaises pour leurs dons. Près de 500 kg de dons

urgence et secours et vêtements ont pu être livrer à la Protection civile et à une

association de Salies (vêtements) pour envoi vers l’Ukraine et les centres

d’hébergements. Remerciements à Sébastien Vidaucoste pour le transport des dons.

5 familles Habassaises se sont proposées pour héberger des réfugiés.

* Auditions Ecole de musique :

La classe de trompettes organise son audition, lundi 21 mars à 18H30 à la salle de

musique. En raison de la levée des restrictions sanitaires, celles-ci sont ouvertes au

public. Jean-François Lataste, Virginie Savine, Céline Marmion et Didier Lahitte

représenteront la municipalité.

* Lotissements :

Le lotisseur pour les terrains de La Barraque est le plus avancé. Il modifie légèrement

l’emprise mais respectera la densité des logements imposées dans l’OAP (Opération

d’Aménagement Programmée) du PLUi. Il pense précommercialiser les lots de 500 m²

environ courant été. (La maison sera revendue - projet : chambres d'hôtes)

Le lotisseur pour les terrains de Lahourcade est dans l’obligation de revoir son projet en

raison de l’augmentation des coûts du poste VRD (voirie et réseaux). La

commercialisation des lots risque d’être reportée à 2023.

* Trophée city-stade :

Didier Lahitte a organisé un tournoi de foot au city-stade avec l'aide de conseillers

municipaux pendant les vacances de février pour une douzaine d’équipes. Equipes locales,

d'Amou et de Peyrehorade. Très apprécié par les participants, le tournoi sera ouvert à

d'autres tranches d'âge pour les prochaines vacances.12

Le prochain pour les vacances d’avril doit déjà se préparer. Un trophée sera donc remis

en jeu à chaque vacance et le nom des gagnants sera gravé sur la plaque.

Petite information : les pares-ballons ont été installés par les services techniques.

* Changement des Lampes :

Les travaux de changement des lampes ont débuté Rue du Lavoir et rue du Puits. Les

mâts devront être nettoyés par les services techniques pour éviter le contraste avec

les nouvelles lampes.

* Chemin Pédestre :

Monsieur Dedieu sera présent le vendredi 25 mars en mairie pour avancer sur les

conventions à passer avec les particuliers concernés par le tracé du nouveau chemin

pédestre de la boucle Lataillade. A la suite, l'entretien sera relancé.

* Invitation Misson :

Monsieur Le Maire de Misson convie les élus du territoire à la remise du Label

« Territoire BIO engagé » décerné par le Président d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine, le

mercredi 27 avril à 18H30 à la salle des fêtes de Misson. Ce label viendra récompenser

l’investissement de la commune de Misson pour avoir introduit plus de 60% de produits

Bio dans les menus de son restaurant collectif.

Catherine Lasserre et André Bonnafé représenteront la commune de Habas.

* Chiens errants :

Recensement par les élus a pu débuter pendant la distribution des bulletins municipaux :

- Chemin du Rachet : propriétaires Bignalet Jacques

- Place de l’Eglise : propriétaire Bodin Chloé

- Route de Puyoo : propriétaire Trachet Valérie (anciennement Deleon)

- Chemin du Viélé : Propriétaires Getten Christian (2eme constat)

- Rue Lahourcade : propriétaire Barthélémy Laurent

- Boulevard des Pyrénées : Couturier Alyette

- Route de Momiscar : Prévost Valérie

- Route du Château d'eau : Regnier

Le recensement se poursuit. Des courriers vont être adressés aux propriétaires

concernés.

* Reprise des manifestations :

Le bilan est mitigé suite à la reprise des manifestations de nos associations locales.

Le concours de belote organisé par la nouvelle association « L’Envol » a connu un fort

succès (40 équipes)

La café Philo de la médiathèque des Arrigans a permis à une douzaine de personnes de

se retrouver avec un auteur local.

Le concert de la Lyre Habassaise et de l’Harmonie de Salies de Béarn a connu peu de

fréquentation.

Le concert du Conservatoire des Landes a attiré très peu de participants.13

* Roulement marché :

Le roulement des permanences est établi pour mars et avril.

* Commission Finances :

Jeudi 31 mars : 19H00

Jean-François Lataste + Damien Delavoie + Sébastien Vidaucoste + Dominique Dupuy +

Jean-Claude Duboy + André Bonnafé + Isabelle Gouy + Nicolas Magescas + Viviane

Magescas + Catherine Lasserre + Maurice Perez Lopez

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 14 avril 2022 à 20H00

la séance est levée à 23H00

Délibération N°1 : Compte de Gestion 2021

Délibération N°2 : Compte Administratif 2021

Délibération N°3 : Tarifs Municipaux

Délibération N°4 : Changement défibrillateurs14

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE

Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY

André BONNAFÉ Catherine LASSERRE Carole HOURIEZ

Sandrine CASSEN Sébastien CASIMIRO

Hélène BARROSO Céline MARMION Didier LAHITTE

Nicolas MAGESCAS Vincent GETTEN