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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 220)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
As aan Grand dAnalomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2023
N° 220/09/2023 : SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2023.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Maïhieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL,
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Danielle BEDOS à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Jean-Martial DEJEAN à Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Colette ESNAULT à Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE à Alain GABACH, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéohane GONZALEZ, Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Communautaire du Grand Montauban par délibération N°71/04/2018 en date du 19 avril 2018 à adopté un dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo cargo neuf avec oÙ sans assistance électrique.
Dans le cadre de son engagement pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et afin de favoriser la pratique du vélo, le Grand Montauban a décidé d'attribuer aux habitants du territoire Une subvention de 250 € TTC pour l'achat d'un vélo cargo neuf avec où sans assistance électrique par famille.
Le Grand Montauban est saisi de trois demandes de subvention.
Un tableau précisant les propriétaires sollicitant ces primes avec les montants des primes est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 750 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 septembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les subventions sollicitées pour l'achat d'Un vélo cargo neuf, conformément au tableau annexé à la présente délibération,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 septembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREÈGES
Le Secrétaire de séance,
Bernard BOUTON
1 / > ns :
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La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et infonme que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
7 25 SEP. 2023 De sa publication Le : 2% SEP 2171