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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mn 00 mn où où où où
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 mars 2022
N° 71/03/2022 : SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 24 mars à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mars 2022.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI. Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Annie GUILLOT, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND à Christian MOULIS, Khalid LAABID à Jean-François GARRIGUES, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur Arnaud HILION. Monsieur Francis MASSIMINO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En séance du 19 avril 2018, le Conseil Communautaire du Grand Montauban a adopté un dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo cargo neuf avec où sans assistance électrique
(délibération n°71/4/2018).
Dans le cadre de son engagement pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et afin de
favoriser la pratique du vélo, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer aux habitants du territoire une subvention de 250 € TTC pour l'achat d'un vélo cargo neuf avec ou sans assistance électrique par famille.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi d'une demande de subvention.
Un tableau précisant le propriétaire sollicitant cette prime avec le montant de la prime est joint en
annexe de la présente délibération.
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 250 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mars 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser la subvention sollicitée pour l'achat d'un vélo cargo neuf, conformément au
tableau annexé à la présente délibération.
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 24 mars 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La P sidente,
2 3 MARS 2022 Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le ;
2 3 MARS 2022