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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 295)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
re Crand x.
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 295/12/2020 : SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
EE © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex gaaag 005632212007 Fax: 05 63 93 58 00
ar & mairiemontauban(dmontauban.com
© www.montauban.com (#) (@) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En séance du 19 avril 2018, le Conseil Communautaire du Grand Montauban a adopté un dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat d’un vélo cargo neuf avec ou sans assistance électrique (délibération n°71/4/2018).
Dans le cadre de son engagement pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et afin de favoriser la pratique du vélo, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer aux habitants du territoire une subvention de 250 € TTC pour l'achat d'un vélo cargo neuf avec ou sans assistance électrique par famille.
Une demande de subvention :
Nom Prénom Adresse Vélo Montant
de la
subvention
BOUHORMA | Mathieu 48 rue Jean Doumerc YUBA — MUNDO LUX 250 € 82000 MONTAUBAN
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 250 €.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08 décembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser la subvention sollicitée pour l'achat d'un vélo cargo neuf,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,. La,Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020