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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 94)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
ee
Grand
::::::.
R&P
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mai
2024
N° 94/05/2024: SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
mai
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
mai
2024,
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLI,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-
Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Marie-Claude
BERLY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Khalid
LAABID
à
Bernard
BOUTON,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Armaud
HILION,
Stéphanie
OLIVE, Madame
Danielle
BEDOS
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
n°71/4/2018
en
date
du
19
avril
2018,
le
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
a
adopté
un
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'achat
d'un
vélo
cargo
neuf
avec
ou
sans
assistance
électrique.
Dans
le
cadre
de
son
engagement
pour
diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
afin
de
favoriser
la
pratique
du
vélo,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a
décidé
d'attribuer
aux
habitants
du
territoire
une
subvention
de
250
€
TTC
pour
l'achat
d'un
vélo
cargo
neuf
avec
ou
sans
assistance
électrique
par
famille.
Le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
est
saisi
de
trois
demandes
de
subvention. Un
tableau
précisant
les
propriétaires
sollicitant
cette
prime
avec
les
montants
des
primes
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
montant
total
des
subventions
octroyées
s'élève
à
750
€.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
02
mai
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
accepter
de
verser
les
subventions
sollicitées
pour
l'achat
d'un
vélo
cargo
neuf,
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
-_
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mai
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Martial
DEJEAN
À
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
1 6 MAI 2024
De sa
publication le :
{
6
MAI
2074