Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 017 renouvellement adhesion ARF
Déliberation - DEC2025 016 renouvellement adhesion Envirobat
Déliberation - DEC2025 007 Renouvellement adhesion UDMR45
Déliberation - DEC2025 030 renouvellement adhesion approlys centr
Déliberation - DEC2025 006 renouvellement adhesion CRIJ 45
Déliberation - DEC2025 041 renouvellement adhesion reseau francai
Déliberation - DEC2025 010 renouvellement adhesion societe hortic
Déliberation - DEC2025 009 renouvellement adhesion agence regiona
Déliberation - DEC2025 029 renouvellement adhesion association pr
Déliberation - DEC2023 028 renouvellement adhesion CAUE
Déliberation - DEC2025 011 renouvellement adhesion AFCCRE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 011 renouvellement adhesion AFCCRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20250210-DEC2025 011-AU
DÉCISION DU MAIRE
2 N°DEC2025-011 SN PRISE EN VERTU DES . Semo y POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
DECIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion de la commune à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe.
Article 2 : De verser à l'AFCCRE le montant de la cotisation pour l'année 2025 s'élevant à 359,00€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 10/02/2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : À {] FEV. 2075
Publication numérique le: {] FFY. 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification