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Déliberation - DEC2025 029 renouvellement adhesion association prevention routiere label ville prudente
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 029 renouvellement adhesion association prevention routiere label ville prudente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le SO
ID : 045-214503088-20250403-DEC2025 029-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-029
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Prévention routière — Label ville
prudente
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour renouveler, au nom de la commune, l'adhésion aux associations dont elle est membre, Vu la délibération du Conseil municipal n°115-21 en date du 24 septembre 2021 portant adhésion de la commune à l'association Prévention routière — Label ville prudente
DECIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion de la commune à l'association Prévention routière dans le cadre de
la démarche de labellisation de la commune comme « ville prudente ».
Article 2 : De verser le montant de l'adhésion annuelle 2025 à hauteur de 450,00€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 3 avril 2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le: {} £ AVR 2025
Publication numérique le : Û l AVR 2025
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification