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Déliberation - DEC2025 009 renouvellement adhesion agence regionale fleurissement embellissements communes
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 009 renouvellement adhesion agence regionale fleurissement embellissements communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20250207-DEC2025 009-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-009
| PRISE EN VERTU DES
Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Renouvellement de l’adhésion de la commune à l'Agence Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement des communes
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
DECIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion de la commune à l'Agence Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement des communes.
Article 2 : De verser le montant de la cotisation s'élevant pour l'année 2025 à 175,00€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 07/02/2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 û FEV. 2075
Publication numérique le : 1 Û FEV, 106
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification