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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 041 renouvellement adhesion reseau francais villes educatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20250418-DEC2025 041-AU
DÉCISION DU MAIRE
. N°DEC2025-041
EN. | PRISE EN VERTU DES
82 Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Renouvellement de l'adhésion de la commune au Réseau français des villes éducatives
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 24 donnant délégation à Monsieur le Maire pour renouveler, au nom de la commune, les adhésions aux associations dont elle est membre,
Vu la délibération du Conseil municipal n°28-24 en date du 20 février 2024 portant adhésion au Réseau français des villes éducatrices - RFVE,
DECIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion de la commune au Réseau français des villes éducatrices.
Article 2 : D'indiquer que la cotisation pour l’année 2025 est de 145,00€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 18 avril 2025
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 3 AVR. 2075
Publication numérique le : 1 3 AVR. 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le S L Oo
ID : 045-214503088-20250418-DEC2025 041-AU