Déliberation - 1.10 Infos Decisions du Maire

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Déliberation - 1.10 Infos Decisions du Maire Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 1.10 Infos Decisions du Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230309-DEL230309N1-10-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/03/2023

Publication : 10/03/2023

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 1.10

OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SEANCE DU 9 MARS 2023

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 34

Votants : 40

______

Nous, soussigné, maire de la commune de

Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier sur

le site internet de la ville le 10 mars 2023, la

liste des délibérations examinées le

9 mars 2023.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-trois, le 9 du mois de mars, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 3 mars 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - S. KETFI - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : F. CHOURFI ayant donné pouvoir à R. JOURDIN - J. PICARD ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - S. DAYANI ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - F. DROGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. KETFI.

Absents : C. BIGARNET - A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : F. ARNOULD-LAURENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230309-DEL230309N1-10-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/03/202

Publication : 10/03/2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-23,

Vu la délibération du conseil municipal n° 1.2 A/ en date du 16 juillet 2020 portant délégation du

conseil municipal au maire pour la durée du mandat — délégation générale du conseil municipal au

maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2020 relative à la modification de la

délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale du conseil

municipal au maire pour la durée du mandat — précisions relatives à certaines attributions en matière

d’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2022 relative à la modification de la

délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale du conseil

municipal au maire pour la durée du mandat, concernant les demandes d’attribution de subventions,

Considérant qu’il convient de rendre compte à l’assemblée délibérante des décisions prises par le

maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de

l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information relative aux

décisions prises depuis le 5 janvier 2023,

Vu les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités

territoriales, listées dans le tableau ci-annexé,

Vu la présentation du projet de délibération aux membres de la commission municipale

finances/affaires générales, réunie le 1° mars 2023, qui en prennent acte,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

- Prend acte de l'information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des

délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la

présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 9 mars 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/03/2023

Publication : 10/03/2023

1

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE 5 JANVIER 2023

DECISIONS OBJETS

2023/03

Demande d’attribution d’une subvention de la préfecture de l’Essonne pour la sécurisation d’établissements scolaires, dans le cadre du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) 2023

Montant estimatif des dépenses : 28 977,46 € H.T., soit 34 772,95 € T.T.C. Montant de la subvention sollicitée : 23 181,97 €

2023/04

Demande d'attribution d’une subvention de la préfecture pour la vidéoprotection dans le cadre du FIPD 2023

Montant total : 124 704, 35 H.T., soit 149 645,22 T.T.C.

Montant de la subvention sollicitée : 99 763,48 € soit 80 % du montant de l’opération.

2023/05

Décision portant autorisation de renouvellement de l'adhésion à l'association « réseau de coopération décentralisée pour la Palestine » pour 2023

Montant de l’adhésion 2023 : 4 915 € T.T.C.

2023/06

Décision relative à la demande d'attribution d’une subvention de la préfecture pour la prévention de la délinquance dans le cadre du FIPD 2023

Montant estimatif des dépenses : 25 000 € (T.V.A. non applicable selon l’article 293 B du code général des impôts)

Montant de la subvention sollicitée : 20 000 €

2023/07

Décision portant demande de subventions auprès de la direction des affaires culturelles d’Ile-de-France pour la restauration d'archives et de documents anciens Montant de la subvention sollicitée : 14 500 € H.T. soit 50 % du montant hors taxes des travaux de restauration

CONTRATS

ET

MARCHES

PUBLICS

OBJETS

2023/01

Spectacle « histoires et contes du Mali » à la médiathèque Chantemerle le 28 janvier 2023 à 17 h

Montant : 645 € T.T.C., incluant les frais de transport aller-retour de l'artiste Association TAMARO KENE

2023/02

Contrat avec le réalisateur Robert GUEDIGUIAN pour un ciné-débat autour du film « Twist à Bamako » au cinéma ARCEL le 15 janvier 2023 à 16 h

Montant : prise en charge des frais de déplacement d’un montant de 256 €

Robert Guédiguian - AGAT FILMS

2023/03

3 rencontres/échanges avec Isabelle SIMLER sur la conception d'une exposition en lien avec ses albums ainsi que sa venue au festival « Aux arts les enfants », destinées à un public enfant avec réservation préalable, les 27 janvier, 28 mars et 9 mai 2023 de 9 h à 12 h, ainsi que les 3 et 21 juin de 13 h à 18 h

Montant : 1 445,68 € H.T., soit 1590,24 € T.T.C.

Isabelle SIMLER

2023/04

Maintenance et entretien des horloges, cloches et paratonnerre - 2 visites par an de révision complète avec entretien de l'appareillage et toutes les interventions nécessaires à la bonne marche de l'installation demandées par la collectivité Durée : 1 an, reconductible tacitement 3 fois

Montant forfaitaire annuel : 1 725 € H.T., soit 2 070 € T.T.C.

MAMIAS STEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230309-DEL230309N1-10-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : nr

Publication : 10/03/2023

2

2023/05

Convention d’honoraires avec la SELARL GAIA portant sur l’assistance de la commune dans le cadre de la règlementation sur les frais de représentation du maire Durée : à compter de sa signature par les parties jusqu’à l’achèvement des missions, et au plus tard le 31 décembre 2025

Montant : tarif horaire de 230 € H.T., soit 276 € T.T.C.

2023/07

Contrat portant sur la découverte de la cuisine malienne, dans le cadre du festival Essonne Mali, le 28 janvier 2023 à la médiathèque Chantemerle

Montant : 400 €, non assujetti à la T.V.A.

Cherif BODIAN

2023/08

Contrat avec l’association LA REVUE ECLAIR pour un spectacle intitulé « Les petites épouses des blancs/Histoires de mariages noirs », à la médiathèque Chantemerle le samedi 13 mai 2023 à 20 h 30

Montant : 2 914,30 € H.T., soit 3 074,90 € T.T.C.

Association LA REVUE ECLAIR