Déliberation - 1.10 Mise en Place Commissions Internes

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Déliberation - 1.10 Mise en Place Commissions Internes Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 1.10 Mise en Place Commissions Internes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/04/2026

Publication : 24/04/2026

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 1.10

OBJET : MISE EN PLACE DE COMMISSIONS MUNICIPALES INTERNES ET ELECTION DES MEMBRES

SEANCE DU 22 AVRIL 2026

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 38

Votants : 45

______

Nous, soussignée, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 23 avril

2026, la liste des délibérations examinées

le 22 avril 2026.

Le maire,

Signée : S. KETFI

L’an deux mille vingt-six, le 22 du mois d’avril, à 19 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 16 avril 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de madame Samira KETFI, maire, en session ordinaire.

Présents : S. KETFI - A. MARIN - S. TALBI - E. BRETON - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - I. EL ZRAOUCH - A. OUIS - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - P.M. GUENEGO - N. SAKHO - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - F. KOUCHIT - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - E. TOURÉ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : A. LALAMI-DIAKHITÉ ayant donné pouvoir à I. EL ZRAOUCH - M. LAROUS ayant donné pouvoir à S. TALBI - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à V. MELNIK - S. ELHOUJJAJI ayant donné pouvoir à K. ZIADI - D. VALENTIN ayant donné pouvoir à N. DELENNE - B. PIRIOU ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - M. SAKHO ayant donné pouvoir à E. TOURÉ.

Absents : /

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : I. AMOURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091-219101748-20260422-DEL260422N1-10-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/04/2026

à . [Publication : 24/04/2026

Le conseil municipak,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22,

Considérant que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,

Considérant la volonté de la commune de mettre en place des commissions municipales internes,

utiles au bon fonctionnement du conseil municipal,

Considérant que ces commissions municipales internes seront chargées d'étudier et d’émettre un

avis préalable sur les délibérations soumises au conseil municipal,

Considérant que leur présidence revient de plein droit au maire étant précisé que lors de la première réunion de chacune de ces commissions, un(e) vice-président(e) sera désigné(e) en leur sein afin de convoquer et présider ces commissions en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,

Considérant que, dans le silence des textes en la matière, il est proposé de fixer à 8 le nombre de

leurs membres,

Considérant que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Considérant qu’il est dès lors demandé au conseil municipal de décider de la mise en place de

3 commissions municipales internes listées en annexe et de procéder à la désignation de leurs

membres,

Considérant que la composition de ces commissions doit permettre à chacune des tendances

représentées en son sein d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les

différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants

strictement proportionnel,

Considérant que conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales

susvisé, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations,

Considérant les listes de candidatures déposées,

Vu le tableau des commissions municipales internes ci-annexé,

Sur proposition de madame le maire,

Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,

Après examen et délibéré :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 23/04/2026

y Publication : 24/04/2026 . Décide di créer + COMMNSSIONS Muni ipales Intêmmes :

COMMISSIONS PERIMETRE

Finances, administration générale, affaires

Finances/affaires générales juridiques, ressources humaines, sécurité,

communication

Education, enfance et petite enfance, culture,

Affaires scolaires/culture/jeunesse et Jeunesse, sports, associations, politique de la

sports/santé et solidarités ville, relations internationales, affaires

sociales, santé, seniors

Aménagement-urbanisme, foncier, travaux,

développement durable, développement

économique, cadre de vie, logement, habitat

Aménagement-urbanisme/travaux/

développement durable/logement

Fixe à 8 le nombre de leurs membres répartis à la représentation proportionnelle,

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette

désignation,

Indique qu'à l'issue du scrutin, pour chaque commissions municipales internes précitées,

les résultats sont les suivants :

o 1% liste de la majorité municipale : 36 voix,

o 2% liste des élus de l'opposition : 9 voix,

Dit que les listes ont obtenu pour chacune des commissions :

o liste de la majorité municipale : 7 membres,

o liste des élus de l'opposition : 1 membre,

Désigne les membres au sein de ces commissions, selon la liste annexée à la présente

délibération,

Précise que leur présidence revient de plein droit à madame le maire et que leurs

membres désigneront, lors de la première réunion, un(e) vice-président(e) qui pourra

convoquer et présider ces commissions en cas d'absence ou d’empêchement de cette

dernière,

Précise que les commissions municipales ainsi créées se réunissent sans condition de

quorum,

Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.Fait et délibéré e

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Réception par le préfet : 23/04/2026]

Publication 24/04/2026

SÉance, 1€ AVI ZUZO, ET nt signé, au registre, les membres présents.

Samira KETFIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet :

Publication - 24/04/2026ANNEXE POINT N° 1.10

COMMISSIONS MUNICIPALES INTERNES

COMMISSIONS MEMBRES ELUS

1ère COMMISSION

FINANCES/ AFFAIRES

GENERALES

1. Frédéric MOREL

2. Alexandre MARIN

3. Martine BOUIN

4. Nicolas DELENNE

5. Saïd ELHOUJJAJI

6. Dimitri VALENTIN

7. Ines AMOURA

8. Frédéric PYOT

2ème COMMISSION

AFFAIRES

SCOLAIRES/CULTURE/

JEUNESSE ET

SPORTS/SANTE ET

SOLIDARITES

1. Syhem TALBI

2. Ines AMOURA

3. Pierre-Marie GUENEGO

4. Aline BROGUET

5. Khadija ZIADI

6. Malissa LAROUS

7. Sylvie CAPRON

8. Elsa TOURÉ

3ème COMMISSION

AMENAGEMENT -

URBANISME/TRAVAUX/

DEVELOPPEMENT

DURABLE/LOGEMENT

1. Alexandre MARIN

2. Stéphane MARC

3. Rachid EL JIDE

4. Valérie MELNIK

5. Carlos DOMINGUES

6. Volkan AYKUT

7. Jean BAUDON

8. Martine SOAVI