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Déliberation - DEL 02 2023 VISA PREF Vote des taxes directes locales 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 02 2023 VISA PREF Vote des taxes directes locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2023
Publié
le
ID
: 003-210302923-20230112-DEL20230116
02-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
6 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
; 14
Présents
: 9
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
12
janvier
2023
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
DUMONT,
Pascal
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Elena
BARANSKI,
Patricia
RAYNAUD,
Annie
WEGRZYN,
Franck
VALETTE.
Excusés
:. Alain
DETERNES,
Jean-Marc
CARTE,
Stéphane
HERAULT,
Laurent
BRUN,
Audrey
GERAUD. Pouvoirs
: Alain
DETERNES
à
Pascal
RAYNAUD,
Jean-Marc
CARTE
à
Jean-Marc
DUMONT,
Stéphane
HERAULT
à Patrick
AMATHIEU,
Laurent
BRUN
à Franck
VALETTE,
Audrey
GERAUD
à Patricia
RAYNAUD.
Secrétaire
de
séance
:
Daniel
CANTE
Vote
des
taxes
directes
locales
2023
N°02/2023
Monsieur
le
Maire
expose
les
besoins
financiers
pour
équilibrer
le
budget
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
fixe
aïnsi
les
impositions
2023
:
Taxe
Taux
voté
Taxe
d’habitation
Taxe
foncière
(bâti)
40.14%
Taxe
foncière
(non
bâti)
45.71%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS :
/
ACTE
EXECUTOIRE
16 janvier
2023
et publié
le
16 janvier
2023
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le
16 janvier
2023
Le
Maire,
…
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
u
\) /
Jean-Marc
DUMONT