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Déliberation - DEL 34 2022 Visa Pref. renouvellement convention prestation bassin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 34 2022 Visa Pref. renouvellement convention prestation bassin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2022
Publié
le
ID
: 003-210302923-20221109-DEL20220911
34-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Francaise
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le mercredi
09
novembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l'Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la Mairie
sise
8
passage
de
la mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Arrondissement
de
Moulins
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE
Alain
DETERNES,
Laurent
03
novembre
2022
BRUN,
Jean-Marc
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Elena
BARANSKI,
Audrey
GERAUD,
Annie
WEGRZYN.
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
:.
Patricia
RAYNAUD
et
Franck
VALETTE.
En
exercice
:14
Présents
:12
Votants
:14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Pouvoirs
: Franck
VALETTE
à Jean-Marc
DUMONT
;Patricia
RAYNAUD
à Laurent
BRUN.
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Audrey
GERAUD
Renouvellement
de
la
Convention
de
prestation
entre
la
commune
de
Tronget
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
N°34/2022
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Commune
de
Tronget
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
relative
à
l’entretien
du
bassin
de
natation
communautaire
situé
à
Tronget
ainsi
que
des
bâtiments
communautaires
a
pris
fin
le
31
mai
2022
et
doit
être
renouvelée.
Les
modalités
de
ladite
convention
restent
inchangées
et
Monsieur
le
Maire
propose,
en
accord
avec
la
Communauté
de
Communes,
de
la
proroger
pour
une
période
de
trois
ans.
Monsieur
le
Maire
de
Tronget
étant
également
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
il
propose
que
cette
convention
soit
signée
pour
le
compte
de
la
mairie,
par
Monsieur
Pascal
RAYNAUD),
premier
adjoint
au
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
__Approuve
la
nouvelle
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Commune
de
Tronget
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
relative
à
l'entretien
du
bassin
de
natation
communautaire
situé
à Tronget
ainsi
que
des
bâtiments
communautaires
à
partir
du
1°
juin
2022
pour
une
durée
de
3
ans,
-_Autorise
Monsieur
Pascal
RAYN
AUD,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
ladite
convention.
ONT
VOTE
POUR
: 14
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
ONT
VOTE
CONTRE : /
conseil
municipal,
SE
SONT
ABSTENUS : /
Fait
à Tronget,
le
10
novembre
2022
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
10
novembre
2022
{;
et publié
le
10 novembre
2022
/
Jean-
UMONT