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Déliberation - DEL 31 2022 Visa Pref. DM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 31 2022 Visa Pref. DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
de
l'Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
03
novembre
2022
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2022
Publié
le
ID
: 003-210302923-20221109-DEL20220911_31-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
09
novembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE
Alain
DETERNES,
Laurent
BRUN,
Jean-Marc
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Elena
BARANSKI,
Audrey
GERAUD,
Annie
WEGRZYN.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Excusés
:. Patricia
RAYNAUD
et Franck
VALETTE.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Pouvoirs
: Franck
VALETTE
à Jean-Marc
DUMONT
;Patricia
RAYNAUD
à Laurent
BRUN.
Secrétaire
de
séance
:
Audrey
GERAUD
Décision
modificative
n°01/2022
N°31/2022
Va
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
:
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
l’arrêté
du
21
décembre
2015
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
n°09/2022
du
13/04/2022
portant
approbation
du
budget
primitif 2022
de
la
commune
de
Tronget
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
le budget
primitif 2022
de
la commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
D’approuver
le
projet
de
décision
modificative
n°01
au
budget
2022
de
la
commune
de
Tronget,
conformément
au
tableau
ci-après
;
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
Désignation
Montant
Réel
012
Charges
de
personnel
+
5
000.00
€
022
Dépenses
imprévues
- 5
000.00
€
A
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitres
Désignation
Montant
Réel
023
Installation,
matériel
et
|
- 40
000.00
€
outillage
021
Terrains
bâtis
+
40
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2022
Publié
le
ID
: 003-210302923-20221109-DEL20220911
31-DE
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
décision.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
: /
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
10 novembre
2022 et publié
le
10
novembre
2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le
10
novembre
2022
Le
Maire, /
À
#
\
Jean-M
UMONT