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Déliberation - DEL 04 2023 VISA PREF Avis denquete publique projet eoline Le Theil Deux Chaises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04 2023 VISA PREF Avis denquete publique projet eoline Le Theil Deux Chaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2023
Publié
le
—
ID
: 003-210302923-20230112-DEL20230116
04-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation :
6 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
14
Présents
: 9
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le jeudi
12 janvier
2023
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
DUMONT,
Pascal
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Elena
BARANSKI,
Patricia
RAYNAUD,
Annie
WEGRZVYN,
Franck
VALETTE.
Excusés
:. Alain
DETERNES,
Jean-Marc
CARTE,
Stéphane
HERAULT,
Laurent
BRUN,
Audrey
GERAUD. Pouvoirs
: Alain
DETERNES
à
Pascal
RAYNAUD,
Jean-Marc
CARTE
à
Jean-Marc
DUMONT,
Stéphane
HERAULT
à Patrick
AMATHIEU,
Laurent
BRUN
à Franck
VALETTE,
Audrey
GERAUD
à Patricia
RAYNAUD.
Secrétaire
de
séance
:
Daniel
CANTE
Avis
d'enquête
publique
concernant
le
projet
d'implantation
d’un
parc
éolien
sur
les
communes
Le
Theil
et
deux-Chaises
N°04/2023
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
d’implantation
d’un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Le
Theïl
et
Deux-Chaises.
L'enquête
publique
relative
à ce
dossier
est
ouverte
depuis
le
8
décembre
2022
jusqu’au
13
janvier
2023,
afin
de
recueillir
des
observations
de
toutes
les
personnes
intéressées
sur
le
projet
présenté
par
la
société
BORALEX,
en
vue
d’obtenir
de
la
préfète
de
l’Allier
l’autorisation
environnementale
pour
l’implantation
de
5
éoliennes
sur
les
communes
Le
Theïl
et Deux-Chaises.
En
application
du
code
de
l’environnement,
le Conseil
Municipal
peut
exprimer
un
avis
sur
ce
projet jusqu’au
29 janvier
2023.
Vu
les plans
et documents
présentés
à l’appui
de
la demande
et notamment
l’étude
d’impact
;
Vu
les
avis
recueillis
lors
de
la phase
d’examen
en
application
des
articles
R
181-19
à R
181-
32
du
Code
de
l’environnement
et joint
au
présent
dossier
d’enquête
publique ;
Vu
l’avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
Auvergne
Rhône-
Alpes,
délibéré
le
14
juin
2022
sur
cette
demande,
ainsi
que
le
mémoire
en
réponse
aux
remarques
de
la
MRAe,
fourni
en
septembre
2022
par
la
SARL
BORALEX
DEUX-
CHAISES
ET
LE
THELL
;
Vu
le
rapport
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
en
date
du
14 juin
2022 ;
Vu
la
décision
de
Mme
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
du
13
octobre
2022,
portant
désignation
d’une
commission
d’enquête
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2444/2022
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
concernant
les
communes
de
Rocles,
Cressanges,
Tronget,
Saint-Sornin,
Treban,
Laféline,
Fleuriel,
Voussac,
Le
Montet,
Sazeret
et
Saint-Marcel-en-Murat. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2023
Publié
le
——
ID
: 003-210302923-20230112-DEL20230116
04-DE
Considérant
la
demande
d’autorisation
environnementale
pour
l'implantation
de
5
éoliennes
sur
les
communes
de
Deux-Chaises
et Le
Theil.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
décide
d’émettre
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
d’implantation
d’un
Parc
éolien
sur
les
communes
de
Deux-Chaises
et
Le
Theil
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ONT
VOTE
POUR
: 14
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
ONT
VOTE
CONTRE
: /
conseil
municipal,
SE
SONT
ABSTENUS : /
Fait
à Tronget,
le
16 janvier
2023
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
16 janvier
2023
| À
et publié
le
16 janvier
2023
Jean-Marc
DUMONT