Déliberation - Liste des deliberations Conseil 07 12 2022

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Déliberation - Liste des deliberations Conseil 07 12 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil 07 12 2022)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mercredi 7 décembre 2022 - 19h00 -

Salle Jean-Louis Vogel,

PUISEUX-LE-HAUBERGER

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Sur chacun des rapports qui lui ont été soumis,

Prend les délibérations suivantes :

Délibération n° 071222-DC-121 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – DELOCALISATION DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-122 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – APPROBATION DE LA CHARTE NUMERIQUE : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-123 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – BUDGET PRINCIPAL - INVENTAIRE COMPTABLE ET REGLES D’AMORTISSEMENT- ACTUALISATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT COMPTABLES : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-124 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023 : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-125 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – BUDGET PRINCIPAL – GARANTIE D’EMPRUNT – MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS : APPROUVEE à l’unanimité (avec une abstention de M. BIBERON)

Délibération n° 071222-DC-126 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023 : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-127 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE - APPROBATION DU CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE – BASCULE EN M43 :

APPROUVEE à l’unanimité

LISTE DES DELIBERATIONS

Communauté de communes Thelloise2

Délibération n° 071222-DC-128 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – EQUIPEMENT SPORTIF D’INTERET COMMUNAUTAIRE – PISCINE AQUATHELLE – TARIFS AUX USAGERS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 : APPROUVEE à la majorité (AVEC UN VOTE CONTRE DE M. POULET ET 5 ABSTENTIONS DE MME BORDERES ET MM BIBERON, MARECHAL, GORINE ET VERTADIER)

Délibération n° 071222-DC-129 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – EQUIPEMENT SPORTIF D’INTERET COMMUNAUTAIRE – CCSPL – ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION 2022 : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-130 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – RENOVATION EXTENTION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT N°1 : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-131 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – ADHESION AU DISPOSITIF CDG60 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : APPROUVEE à la majorité (AVEC UN VOTE CONTRE DE M. BIBERON ET UNE ABSTENTION DE M. CHABLE)

Délibération n° 071222-DC-132 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – ADHESION GENERALE A LA MISSION DE MEDIATION PROPOSEE PAR LE CDG 60 : APPROUVEE à la majorité (AVEC UN VOTE CONTRE DE M. BIBERON ET UNE ABSTENTION DE M. CHABLE)

Délibération n° 071222-DC-133 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-134 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : APPROUVEE à l’unanimité (AVEC UNE ABSTENTION DE M. LAMOUREUX)

Délibération n° 071222-DC-135 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT - FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PART COLLECTIVITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 : APPROUVEE à la majorité (AVEC UN VOTE CONTRE DE M. VONTHRON)3

Délibération n° 071222-DC-136 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DE L’OISE ET A L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LES PROJETS D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2023 : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-137 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – TARIFS AUX USAGERS DU SERVICE DE CONTROLE DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS (ANC) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 - REGLEMENT DU SERVICE DE CONTROLE DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS (ANC) POUR L’ANNEE 2023 : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-138 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – AVENANT AU MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - SEPUR : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-139 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – BILAN DES SUBVENTIONS BROYEURS POUR L’ANNEE 2022 ET PROLONGEMENT DE L’OPERATION : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-140 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – MODALITES DE FOURNITURE DE MATERIEL, ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS COMPOSTAGE ET FORMATION : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-141 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – EXONERATION DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) – COMPLEMENT DE LISTE : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-142 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – CALENDRIERS DE COLLECTE 2023 – INFORMATIONS : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-143 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – LANCEMENT DE L’INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES PREVU PAR L’ARTICLE L.318-8-2 DU CODE DE L’URBANISME (LOI CLIMAT ET RESILIENCE DU 22 AOUT 2021) : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-144 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – COMPETENCE VOIRIE – MODIFICATIONS DE LA DEFINITION DE L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE – CONSTATATION D’ENTREES ET DE SORTIES DE VOIES : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-145 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – TRANSPORT – REGLEMENT INTERIEUR PASS THELLE BUS – MODIFICATIONS : APPROUVEE à l’unanimité4

Délibération n° 071222-DC-146 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – PETITE ENFANCE – EVOLUTION DU FONDS DE CONCOURS A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : APPROUVEE à l’unanimité

Délibération n° 071222-DC-147 examinée le mercredi 7 décembre 2022 – MOTION DEPOSEE PAR LE PRESIDENT CONCERNANT LES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SUR LES COMPTES DE L’INTERCOMMUNALITE, SUR SA CAPACITE A INVESTIR ET SUR LE MAINTIEN D’UNE OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITE ADAPTEE AUX BESOINS DE LA POPULATION : APPROUVEE à l’unanimité

****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Neuilly-en-Thelle, le 12 décembre 2022

Le Président

Pierre DESLIENS

Affiché le 12 décembre 2022