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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil 11 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 11 décembre 2025 - 19h00 -
Communauté de communes Thelloise
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sur chacun des rapports qui lui ont été soumis,
Prend les délibérations suivantes :
Délibération n° 111225-DC-111 examinée le 11 décembre 2025 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-112 examinée le 11 décembre 2025 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ESCHE (SMBE) : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-113 examinée le 11 décembre 2025 – ACCEPTATION DU TRANSFERT DES COMPETENCES A LA CARTE DE LA COLLECTE DES EAUX USEES ET DU CONTROLE DES RACCORDEMENTS D’EAUX PLUVIALES AU SIAPBE DES COMMUNES DE BEAUMONT-SUR-OISE, BERNES-SUR-OISE, MOURS, NOINTEL, PERSAN ET RONQUEROLLES : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-114 examinée le 11 décembre 2025 – ADOPTION DE LA STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-115 examinée le 11 décembre 2025 – COMPETENCE VOIRIE- CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE VOIRIES DEPARTEMENTALES AYANT POUR CONSEQUENCE LA SORTIE ET L'ENTREE DE VOIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-116 examinée le 11 décembre 2025 – COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME - EXTENSION DE LA DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE : APPROUVEE à l’unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS
Communauté de communes Thelloise 2
Délibération n° 111225-DC-117 examinée le 11 décembre 2025 – BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2026 : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-118 examinée le 11 décembre 2025 – TRES HAUT DEBIT – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’EXTENSION DU RESEAU OISE TRES HAUT DEBIT :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-119 examinée le 11 décembre 2025 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2026 : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-120 examinée le 11 décembre 2025 – TRANSPORT A LA DEMANDE - FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-121 examinée le 11 décembre 2025 – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-122 examinée le 11 décembre 2025 – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHES RELATIFS A LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-123 examinée le 11 décembre 2025 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : ETAT DES TRAVAUX POUR L’ANNEE 2025 : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-124 examinée le 11 décembre 2025 – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-125 examinée le 11 décembre 2025 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DE L’OISE ET A L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LES PROJETS D’ASSAINISSEMENT : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-126 examinée le 11 décembre 2025 – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – TARIFS AUX USAGERS DU SERVICE DE CONTROLE DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS (ANC) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 - REGLEMENT DU SERVICE DE CONTROLE DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS (ANC) POUR L’ANNEE 2026 : APPROUVEE à l’unanimité 3
Délibération n° 111225-DC-127 examinée le 11 décembre 2025 – TARIF DE CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026 : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-128 examinée le 11 décembre 2025 – CONTRAT DE DSP PRINCIPAL – AVENANT N° 3 AU CONTRAT : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-129 examinée le 11 décembre 2025 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-130 examinée le 11 décembre 2025 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE ET D’INFORMATION DE DEMANDEUR :
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-131 examinée le 11 décembre 2025 – APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE (COM) ET DU PLAN D’ACTION COMMUN EN MATIERE DE MOBILITE SOLIDAIRE (PAMS) DU BASSIN DE MOBILITE OUEST DE L’OISE : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-132 examinée le 11 décembre 2025 – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE PERIODE DU 1ER JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2028 : APPROUVEE à l’unanimité
Délibération n° 111225-DC-133 examinée le 11 décembre 2025 – HALTES- GARDERIES ITINERANTES - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU PROTOCOLE DE SANTE :
APPROUVEE à l’unanimité
****
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Neuilly-en-Thelle, le 17 décembre 2025
Le Président
Pierre DESLIENS
Affiché et mis en ligne le 17 décembre 2025