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Arrêté - arrete 72 2026 st Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 72 2026 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 72/2026/S

[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

MANIFESTATION « MARCHE DES SAISONS »

CONTRE-ALLEE OUEST DU BOULEVARD DE L'OISE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE DU RENDEZ-VOUS ET LA BIBLIOTHEQUE DES DAMES GILLES DU JEUDI 9 AVRIL 2026 A 19H00 AU SAMEDI 11 AVRIL 2026 À 18H00

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux

pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant

au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un

souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT le souhait de la commune d'organiser la manifestation «Marché des Saisons » sur la contre-allée Ouest du boulevard de l'Oise (entre la place du Rendez-Vous et la bibliothèque des Dames Gilles), le samedi 11 avril 2026,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement du jeudi 9 avril 2026 à 19h00 au samedi 11 avril 2026 à 18h00, pour permettre la tenue de la manifestation et assurer la sécurité du public, des commerçants et des organisateurs,

ARRETE

ARTICLE 1 : La contre-allée Ouest du boulevard de l'Oise (dans sa partie comprise entre la place du Rendez-Vous et la bibliothèque des Dames Gilles),

sera réservée à la manifestation « Marché des Saisons» et interdite à la circulation et au stationnement du jeudi 9 avril 2026 à 19h00 au samedi 11 avril 2026 à 18h00.ARTICLE 2 : Du vendredi 10 avril 2026 à 7h00 au samedi 11 avril 2026 à 18h00 : - Le parc de stationnement, rue de la Gerbe d'Or, entre le gymnase de la Bussie et la place de la Fraternité, sera fermé et réservé aux exposants du «Marché des Saisons ».

- Trois places de stationnement face à la zone « Livraisons » de la rue de la Sérénade seront réservées à l'organisation.

ARTICLE 3 : Tout stationnement sur les emplacements mentionnés aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 4 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent arrêté seront effectués par les Services Techniques.

ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 12 mars 2026,

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint au Maire en charge des

commerces et des espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

ct2MARG-2026-

Date de notification :

. LD HANS 2025

Date de mise en ligne :

re 2 MARS 2026

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.