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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 72 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 72/2024/ST)
| NOMENCLATURE ACTES: 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
REFECTION DE CHAUSSEE ET TROTTOIR
N° 1 à 31 et N° 12 A 34 ALLEE DU PRACTICE
VENDREDI 12 JUILLET 2024 AU VENDREDI 2 AOÛT 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU Particle L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT Ia nécessité d'effectuer des travaux de réfection de chaussée et de
trottoir, allée du Practice du n° 1 au n° 31 et du n° 2 au n° 34, du vendredi 12 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent de prendre des mesures pour réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’allée du Practice, dans sa partie comprise entre le n° 2 au n° 12, sera soumise à des restrictions de circulation et de stationnement en vue de la réfection de la chaussée, du vendredi 12 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024. /
ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en rue barrée de 8h00 à 17h00 et.en chaussée rétrécie en dehors de ces horaires.
La vitesse sera limitée à 30 km/h avant 8h00 et après 17h00.
La circulation et le stationnement seront interdits de 8h00 à 17h00 allée du Practice
sur l’emprise des travaux.
La circulation des piétons sera assurée sur chaussée fermée à la circulation automobile. Tout stationnement allée du Practice du n° 1 au n° 31 et du n° 2 au n° 34, entre 8h00 et 17h00, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « COCHERY IDF » - chemin du Parc -95 480 PIERRELAYE.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise sera soumise à une obligation de résultat.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 11 avril 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Date exécutoire :
eg 2 AVR" 2026"
Date de notification :
00.00 2" AVR: 2024
Date de mise en ligne :
sos + 2 AVR: 2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moïs, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.