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Arrêté - arrete 72 2023 st Document publié le Jeudi 18 mai 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 72 2023 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref,

201

524

Berger-Levrault

1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 72/2023/ST|

|NOMENCLATURE ACTES : _ 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

CREATION DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

À L'ANGLE DU BOULEVARD DE L’OISE

ET DE LA RUE DE LA SERENADE

JEUDI 18 MAI 2023 AU VENDREDI 09 JUIN 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 17 avril 2023 de la société « STPS », pour le compte d’'ENEDIS, sur la nécessité d’effectuer des travaux de création de branchements électriques sur trottoir, à l’angle du boulevard de l’Oise et de la rue de la Sérénade,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation

et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: Une création de branchements électriques sur trottoir sera réalisée à l’angle du boulevard de l'Oise et la rue de la Sérénade, du jeudi 18 mai 2023 au vendredi 09 juin 2023.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise du chantier et sur 20 mètres de

part et d’autre des travaux.

La chaussée sera rétrécie et la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en

face.

Tout stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « STPS » - ZI SUD - CS 17171 77272 VILLEPARISIS CEDEX - Responsable des Travaux: M. SAIDI - tél:

06.60.48.00.79.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 9 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 24 avril 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

/ © Daniel Ÿ IZIERES /

| Date exécutoire :

| | |

Date de notification :

2 6 AVR. 2023 Date de mise en ligne :

|" 26 AVR. 7073

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que

de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.