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Déliberation - 1 25 12 Révalorisation de la valeur faciale et montant de la participation employeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 12 Révalorisation de la valeur faciale et montant de la participation employeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250312-1
25
_12-DE
en
date
du
12/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_12
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibération
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
lundi
24
février
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
24
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 11
Procurations:
4
Absents
excusés
: 5
absents
non
excusés
: 3
Date
de
la
convocation
: le
19
février
2025
Etaient
Présents:
ALLIEZ
Véronique,
JAILLON
Marion,
MAGNAC
Virginie,
MANFREDI
Laurence,
PINEL
Francette,
PASTOUREL
Hélène,
BOURRET
Thierry,
BRESSON
Bernard,
PUEL
Jean-Marie,
David
DURAND-ESPIC,
ROUVEURE
Pascal.
Procurations:
Laurence
CHARMASSON
donne
pouvoir
à
Marion
JAILLON,
Marie
SECARD
donne
pouvoir
à
David
DURAND-ESPIC,
Laurent
DELAHAYE
donne
pouvoir
à
Véronique
ALLIEZ,
Johann
DEREUDER
donne
pouvoir
à
Francette
PINEL
Absents
excusés
:
DECHILLY
Emilie,
Marie
SECARD,
Laurent
DELAHAYE,
CHARMASSON
Laurence,
Johann
DEREUDER.
Absents
non
excusés
: GLAUDIO
Archange,
COURBIERE
Samuel,
Pierre
BEY.
Secrétaire
de
séance
: David
DURAND-ESPIC
1-25-12
Revalorisation
de
la valeur
faciale
et
montant
de
la
participation
employeur
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2007-1461
du
12
octobre
2007
concernant
les titres
restaurants,
Vu
la
délibération
n°
1-23-091
du
11
décembre
2023
portant
modification
de
la
valeur
faciale
des
tickets
restaurant
à
compter
du
1° janvier
2024,
Vu
le
budget,
Vu
la
délibération
n°
1-13-029
du 20
juin
2013
et
celle
du
23-091
du
11
décembre
2023,
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire,
rappelle
que
la
commune
de
Malataverne
a
choisi
d'octroyer
des
titres
restaurants
à
ses
agents
et
que
par
délibération
n°
23-091
du
11
décembre
2023,
le
conseil
municipal
à
fixer
à
3€
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
et
à
60%
de
cette
valeur
la
participation
employeur.
Dans
le
cadre
de
mesures
de
soutien
au
pouvoir
d'achat,
et
afin
de
répondre
spécifiquement
à
l'inflation
de
la vie
courante,
notamment
de
l'alimentation,
il s'agit
par
la
présente
délibération
de
revaloriser
la valeur
faciale
des
titres.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
revalorisation
de
la valeur
faciale
des
titres
en
la portant
à 4 euros,
avec
le maintien
d'une
participation
de
60%,
soit
des
contributions
respectives
de
2,40
€
(collectivité)
et
de
1,60
€
(agent).
Étant
donné
que
le
décompte
des
titres
restaurant
s'effectue
sur
la
base
du
planning
réel
(M-1),
il
convient
d'appliquer
la
modification
à
partir
du
1°
février
2025.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250312
- 1_25_12
- DE
en
date
du
12
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_12 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250312-1
25
_12-DE
en
date
du
12/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_12
Mairie
de
Malataverne
Drôme
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
le rapport
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
Maire,
sollicite
la
revalorisation
de
la
Valeur
faciale
et
montant
de
la
participation
employeur
en
la
portant
à
4
euros
avec
une
répartition
à
60%
pour
l'employeur
et 40%
pour
l'agent.
DECIDE
à l'UNANIMITE
:
- _
D'approuver
la
modification
de
tarifs
et
la
modification
d'attribution
des
titres
restaurant
à
savoir
4€
la valeur
faciale
du
titre
avec
une
répartition
de
60%
et 40%
agent.
-
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
concernant
la
mise
en
œuvre
de
ces
modifications.
-
Dit
que
les
crédits
y afférents
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 28
février
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le : 28
février
2025
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250312
- 1_25_12
- DE
en
date
du
12
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_12