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Déliberation - 23 139 APCP PISCINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 139 APCP PISCINE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Puis
ie
8
janvier
2024
nd
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
15 : 064-216404301-20231219-23DEL
139-AU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2023
RER
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
23
-
139
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
{AP/CP)
«
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
TRAITEMENT
D'EAU
ET
DE
TRAITEMENT
D'AIR
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE»
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
La
procédure
des
AP/CP
(Autorisations
de
Programme,
Crédits
de
Paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Par
délibération
du
4
avril
2023,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
place
de
la
procédure
des
AP/CP
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
équipements
de
traitement
d'eau
et
de
traitement
d'air
de
la
piscine
municipale
estimés
à
525
000
€
HT
soit 630
000
€
TTC.
Suite
aux
résultats
de
la
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux,
ainsi
que
de
l'opportunité
de
réaliser
des
travaux
complémentaires
de
rénovation
énergétique
pendant
la
fermeture
de
la
piscine
(remplacement
des
éclairages
en
place
par
des
éclairages
à
LED),
il
convient
de
réviser
en
dépenses
l'AP/CP
en
cours.
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Rénovation
énergétique
de | Autorisation
de
programme
2023
2024
la
piscine
municipale
4
avril
2023
630
000
€
150
000
€
480
000
€
19
décembre
2023
750
000
€
150
000
€
600
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
.
777
Publié
le
ID
: 064-216404301-20231219-23DEL139-AU
l!
est
rappelé
que
cette
opération
a
obtenu
une
subvention
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Verts
pour
un
montant
de
160
329
€
et
qu'elle
a
fait
l'objet
d'une
candidature
à
l'appel
à
projet
2023
«
les
projets
structurants
et
durables
des
territoires
»
lancé
par
te
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
réviser
le
montant
de
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
équipements
de
traitement
d’eau
et
de
traitement
d'air
de
la
piscine
municipale,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
19
décembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le