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Déliberation - 23 107 SDIS 64 DISPOSITION PISCINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 107 SDIS 64 DISPOSITION PISCINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Le
F
Publié le
28
septembre
2023
ID
: 064-216404301-20230926-23DEL107-DE
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
RRRRARRA RAA
RRR
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
MM.
ARENAS,
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE),
M.
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
MUSEL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
23
—
107
- SDIS
64
- MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
Rapport
présenté
par
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint
:
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
les
sapeurs
pompiers
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Pyrénées-Atlantiques
(SDIS
64)
se
doivent
de
maintenir
leur
condition
physique
par
une
pratique
sportive
régulière.
A
ce
titre,
il
leur
est
nécessaire
de
pouvoir
bénéficier
des
installations
sportives
de
la
piscine
municipale
d'Orthez. Le
projet
de
convention
ci-joint,
conclu
entre
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
le
SDIS
64,
définit
les
modalités
de
cette
mise
à disposition,
consentie à
titre gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
là convention
jointe.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
26
septembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le