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Déliberation - 23 102 Adoption du RBF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 102 Adoption du RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE PAU | "°°"
28 septembre
2023
ID
: 064-216404301-20230926-23DEL102-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
RRRRRERRR RARE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
MM.
ARENAS,
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE),
M.
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
MUSEL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
23
—
102
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
M57
: ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
(RBF) Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
adoptera
à
compter
du
1“
janvier
2024
la
nouvelle
instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
préalable
indispensable
au
futur
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
remplacera
le compté
administratif
et
le compte
de
gestion.
L'adoption
de
ce
nouveau
référentiel
nécessite
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF).
Le
RBF
formalise
et
précise
les
principales
règles
budgétaires
et
financières,
rappelle
les
normes
à
suivre,
fixe
les
règles
en
matière
d'autorisation
d'engagement,
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement.
Ce
RBF
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
En
tant
que
document
de
référence,
il définit
des
règles
internes
de
gestion
propres
à
la
commune
d'Orthez/
Sainte-Suzanne
dans
le
respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
et
a
pour
principal
objectif
de
renforcer
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
pratiques
de
gestion.
Le
règlement
assure
la
permanence
des
méthodes
et
la
sécurisation
des
procédures.
Valable
pour
la durée
de
la
mandature,
il
pourra
être
actualisé
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
et
pour
tenir
compte
de
la
nécessaire
adaptation
des
règles
de
gestion.
Ce
RBF
est joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
prendre
acte
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune
d’Orthez/Sainte-
Suzanne,
+
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération
applicable
au
1°
janvier
2024. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216404301-20230926-23DEL102-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
26
septembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le