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Déliberation - 20 178 APCP THEATRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 20 178 APCP THEATRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
scéle 2 Î DEC, 2020 ID : 064-2:6404301.20201215-20DEL 178-DE
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2920
ul Ab LE DS b à Lu mn
PRÉSENTS : M. HANO LASSERRE, MM. BOUNINE,
SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET,
M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE. Mme BEUSTE, MM. WILS, VIVES, Mmes
BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT. Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM.
CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE MELIANDE
ER : Mmes ROUSSET-GOMEZ {pouvoir à Mme LAMAZERE), GUICHEMERRE
E : M. BOUNINE
engagées pour le financement des investissements. Elles derneurent valables, sans
limitation de durée. jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être rév
,
Les crédits de paiement constituent la limite Supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pandant l'année pour la couverture des engagements Contractés
dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire
de ia section d'investissement s'apprécie en tensnt compte des seuls crédits de paiement, »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 juillet 2020, is Ccnesil municipal
a approuvé !a réalisation des travaux de réhabiitation et de mises aux normes du Théâtre
Francis Planté.
Ces travaux sont estimés à 731 500 € HT, soh 677 800 € TTC, et peuvent &te programmés sur plusieurs exercices budgétaires. Il est donc proposé au Corse municipal la mise
en places de cette procédure AP/CP.
CREDITS DE PAIEMENT Réhabilitation du
Théâtre Autorisation de 2021 2022 2023 Francis Planté progremme
h
15 décembre 2020 877 800€ 106000€ | aso000€ | 3018006
Monsieur le Maire rappelle que ce prolet a fait l'objet de soïicitations de sutwentions auprés
du Conseil Départemental, de ia Région et de l'Etat. ll informe qu'une première
aide financière à été accordée par le Conseil Départemental au titre de l'appel à projets 2020 « Projets struciurants des territoires dos Pyrénées- Atlantiques », pour un montant de 200.000€. Envoyé en préfeciure te 21/12/2026
Reçu en préfecture le 21/12/2020
“ee 2 | DEC 200 [ID : 064-276 D4 1- À EL1/8-DE
Après en avoir délibéré, to Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents, décide de :
- de mottre en place Ia procédure d'autorisation de programme et de crédits
de palement aur 1e
de réhabilitation de la salle du Théâtre Francis Planté,
Etoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution
de ls présente
décision.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, Le 15 décembre 2020
Et tous les membres présenis ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Lo Maire d'ORTHEZ,
Affiché en Mairie le