Procès Verbal - pv 04 02 2014

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Procès Verbal - pv 04 02 2014 Document publié le Mardi 4 février 2014 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 02 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, - 1 -

Séance du 04 février 2014

L’an deux mil quatorze et le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Michel ESCOFFIER, Maire.

Présents : ESCOFFIER Michel, TEXIER Renée, BERNARD Sandrine, VEZON Fabienne, SAVANIER Olivier, MARTIN Patrice, MERIC Eric, BERNARD Lionel, GACHON Christophe, RIBES Gilles,

Absents non excusés : FELINE Célia et MERCIER Christophe. Date de la convocation : 29/01/2014.

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Présents : 10

Absents : 2

Monsieur SAVANIER Olivier a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Monsieur le Maire, ce jour, en séance publique du Conseil

Municipal présente le projet du PADD et les 5 grandes orientations d’aménagement et de développement durable retenus ainsi que la carte de synthèse.

1- Protéger l’urbanisation des risques naturels connus et en particulier de l’inondation (P.P.R.I., schéma de gestion des eaux pluviales).

2- Maintenir l’activité agricole. Maintenir les terres de plus grandes valeurs.

3- Accueillir de nouveaux habitants en développant une offre de logements adaptée :

- Accueillir 300 habitants d’ici 2030,

- Adapter l’offre de logements, diversifier les typologies d’habitat, - Equilibrer le développement urbain : Projet « cœur de village », foncier disponible entrée sud, quartier Campmas, liaison village quartier Moulinet par le pont de Droude.

4- Conforter l’activité économique et favoriser la mixité fonctionnelle du tissu urbain :

- Favoriser la mixité fonctionnelle,

- Conforter la zone artisanale,

- Développer les communications numériques,

- Valoriser les activités de pleine nature et de découverte du territoire.

5- Organiser le village des proximités, en faveur des déplacements doux : - Développer la mixité urbaine pour plus de proximité,

- Conforter la trame des déplacements doux,

- Faciliter l’accessibilité aux transports en commun.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le projet du PADD.

PLU/ PADD- 2 -

Monsieur le Maire, ce jour, en séance publique du conseil

municipal dans le cadre du PLU présente les orientations

d’aménagement et de programmation (AOP), avec le zonage et le règlement.

Le PLU définit 5 secteurs stratégiques soumis aux OAP :

1- Secteur centre « greffe urbaine », secteur principal de renouvellement urbain comprenant :

- phase 1, maisons unifamiliales,

- phase 2, place de la Liberté : rationaliser la place de la voiture, sécuriser les écoles, conforter la trame verte et redonner aux piétons une place au cœur du centre bourg pour la socialisation, la détente et le loisir, - phase 3, mairie

- phase 4, maisons plurifamiliales et commerces.

2- Secteur entrée sud, les enjeux :

- Accueillir de nouveaux habitants dans un cadre de mixité sociale, - Développer l’offre de stationnement public.

3- Secteur de Brienne :

- Accueillir de nouveaux habitants dans un cadre de mixité sociale, - Articuler le quartier avec le cœur du village.

4- Secteur Campmas :

- Accueillir de nouveaux habitants dans un cadre de mixité sociale, - Articuler le quartier avec le cœur du village et les quartiers voisins, - Améliorer l’image de l’entrée du village.

5- Secteur Les Crozes :

- Accueillir de nouvelles activités,

- Préserver le paysage de la plaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Valide les OAP, la carte du zonage et le règlement,

- Décide de classer les secteurs 2 et 3 en zone 1 AUo, les secteurs 1et 4 en zone 2 AUo, le secteur 5 qui devra faire l’objet d’un aménagement d’ensemble en zone 2 AUE,

- Décide de répartir la création de logements sociaux sur l’ensemble des secteurs 1,2,3,4 pour éviter l’effet de concentration,

- Décide d’interdire dans la zone A (agricole) la construction de toute maison d’habitation, seuls les bâtiments d’exploitation pourront s’y implanter.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les

élèves de CP sont répartis entre l’école de

Brignon et de Cruviers.

Ceux de Cruviers bénéficient à ce jour de tableaux numériques leur donnant une facilité lors de leur passage au CE1 par rapport aux CP de Brignon qui n’en ont pas l’expérience. Afin de faire bénéficier tous les CP de cet apprentissage, il est proposé d’équiper deux classes de Brignon de tableaux numériques en accord avec l’équipe enseignante.

Deux tableaux numériques

école de Brignon

PLU :

OAP/ZONAGE/

CAHIER DES

CHARGES.- 3 -

La proposition de la société ORDISYS, fournisseur des collectivités, est l’offre la mieux disante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a retenu la société ORDISYS pour un montant de :

6 421,16 € H.T. soit 7 705,39 € T.T.C.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet

d’équiper l’école de Brignon de deux tableaux

numériques.

Le montant du projet s’élève à 6 421,16 € HT, soit 7 705,39 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite l’aide financière pour l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire,

- décide que la part communale sera financée sur fond propre, - charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la possibilité de mettre à disposition des CD et DVD à la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après lecture de la convention,

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer avec la DLL, Direction du Livre et de la Lecture, la convention de mise à disposition de CD et DVD à la bibliothèque ainsi que tous les documents afférents nécessaires.

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi du 12.07.1999 relative au

renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

Vu l’article 1609 quinquies C et 1609 nonies C

du Code Général des Impôts,

Vu le rapport concernant les charges transférées, adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’ALES AGGLOMERATION dans sa séance du lundi 2 décembre 2013,

Détermination du coût des

charges transférées

Approbation du rapport de la

Commission Locale

d’Evaluation des Charges

Transférées - Année 2013

Convention entre

la Commune et la

DLL : « mise à

disposition de CD

et DVD à la

bibliothèque »

Demande de subvention au

titre de la réserve

parlementaire.

Deux tableaux numériques

école de Brignon- 4 -

DECIDE

D’approuver, à l’unanimité, le rapport susvisé qui détermine le coût des charges transférées et le calcul de l’attribution de compensation de chaque commune membre à compter de l’exercice budgétaire 2013.

Le montant de Brignon s’élève à 22 074 €.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal la

nécessité de fixer les montants des loyers et des

charges des 3 nouveaux appartements communaux

situés au n°1 rue de l’ancienne poste.

Appartement A au dessus de la salle associative au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2.

Appartement B au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2

Appartement C au 3ème étage d’une superficie de 67,72 m2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Fixe le montant du loyer de l’appartement A à 444 € avec 25 € de charges, - Fixe le montant du loyer de l’appartement B à 300 € avec 25 € de charges, - Fixe le montant du loyer de l’appartement C à 360 € avec 25 € de charges, - Précise que ce loyer s’appliquera au 1er mars 2014 et qu’il sera réévalué à chaque 1er mars.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déterminer la zone où sont autorisées les concessions pour la construction de chapelles de 3 m sur 3 m et la zone pour les concessions en pleine terre de 2,5 m sur 3 m ou 2,5 m sur 1,5 m. Un espace pour accessibilité de 30 cm de large entre les tombes sera respecté, pris par moitié sur les concessions juxtaposées.

Monsieur le Maire propose de maintenir l’espace réservé aux chapelles le long du mur mitoyen avec l’ancien cimetière, les tombes en pleine terre occuperont le reste de la surface du nouveau cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite au

rapport du contrôle électrique du foyer, il convient de

remplacer les 2 blocs d’éclairage d’ambiance de

sécurité au foyer.

La proposition de l’entreprise MATHIEU ELECTRICITE s’élève à 1 360 € H.T. soit 1 632,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’offre de l’entreprise MATHIEU ELECTRICITE pour un montant de 1 360 € H.T. soit 1 632 € T.T.C.

Demande de subvention

à l’Etat pour l’acquisition

d’un terrain en vue de

logements sociaux :

D.E.T.R.

Choix entreprise pour 2

blocs d’éclairage

d’ambiance de sécurité

au foyer

Détermination des loyers

et des charges des 3

logements rue de

l’ancienne poste,

Règlement

Cimetière- 5 -

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la décision du

conseil d’aménager les espaces verts de la D7

provisionnés à hauteur de 12 000 € lors du budget

2013.

Deux devis sont présentés.

Un premier pour la fourniture de végétaux de l’entreprise BRL Pépinières du Bas Rhône et un deuxième pour la réalisation des travaux de plantation de l’entreprise ECOSYLVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les offres de - l’entreprise BRL pour un montant de 2 510 € H.T. soit 2 685,70 € T.T.C., - l’entreprise ECOSYLVA pour un montant de 6 613,20 € H.T. soit 7 935,84 € T.T.C.,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet

d’aménager les espaces verts de la D7 : fourniture de

végétaux et réalisation des travaux de plantation.

Le montant du projet s’élève à 9 123,20 € HT, soit

10 947,84 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite l’aide financière pour l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire,

- décide que la part communale sera financée sur fond propre, - charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Madame Renée TEXIER informe l’Assemblée de l’état

d’avancement du dossier :

- le listing du cadastre composé de tous les locaux de la commune, complété des noms des voies et des numéros a été remis le 27 janvier 2014 à Monsieur Christian BERNARD-MOULIN, Contrôleur Principal du Centre des Impôts Fonciers d’Alès. Ce dernier procède à la saisie des données. Il doit d’autre part corriger les anomalies d’adresses, notamment celles du chemin d’Alais / rue du Puits de Descarsses signalées par plusieurs de nos administrés et toutes autres anomalies qu’il pourrait rencontrer ou que nous lui signalerons.

- Une habitante du « passage de l’Entraide » ex « rue de Brienne » est en désaccord avec la nouvelle dénomination pour raisons professionnelles et personnelles. Elle demande que soit remis l’ancien nom, faute de quoi, elle présentera un recours auprès du Tribunal Administratif.

- Madame Renée TEXIER rappelle à l’Assemblée les raisons qui ont amené le Conseil Municipal à prendre la décision de rebaptiser cette voie : la « rue de Brienne » donne dans le « chemin de Brienne ». Cela provoque des

Choix entreprise

fourniture végétaux et

travaux de plantation D7

Demande de subvention

au titre de la réserve

parlementaire.

Fourniture végétaux et

travaux de plantation D7

Dénomination des rues

Numérotation des locaux- 6 -

confusions d’adresse. La Poste nous demande de rebaptiser une des deux voies.

Dans le « chemin de Brienne » il y a 33 maisons, dans la « rue de Brienne » il y en a 5. Le Conseil Municipal décide de changer le nom de la « rue de Brienne », cela ne perturbera que 5 administrés plutôt que 33 pour le « chemin de Brienne ».

Le nouveau nom retenu est « passage de l’Entraide » : « passage » car seuls les piétons peuvent emprunter cette voie et « de l’Entraide » pour rendre hommage au dévouement des nombreux bénévoles qui se succèdent en ces lieux depuis des décennies pour distribuer une aide alimentaire aux personnes en difficulté.

Le Conseil Municipal maintient en toute logique sa décision pour le nouveau nom de cette voie.

Monsieur le Maire informe que le CCAS versera une

subvention de 300 € à l’association des Maires du Var

suite aux inondations du 19 janvier 2014.

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil

Municipal du 28 février 2008 de remettre les locaux

communaux abritant la Mairie à l’association « La

maison de Frédéric Desmons » sous la forme d’un

bail emphytéotique signé le 3 mars 2008.

L’article « Durée » page 5 stipule que ce bail est accepté pour une durée de 18 ans prenant effet au plus tard le 31 décembre 2011.

A la demande de l’association « La maison de Frédéric Desmons » et avec son accord, compte tenu du retard du déplacement de la mairie et ne pouvant aujourd’hui en fixer le terme, la date du 31 décembre 2011 est remplacé par « prendra effet à partir du déménagement de la Mairie de Brignon dans de nouveaux locaux ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide d’adopter cette modification,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité

de refaire la rue de l’ancienne poste suite aux

travaux de réhabilitation des 3 logements et de la

salle associative ainsi que le passage rue vieille.

Deux devis sont présentés.

La proposition de la Société COLAS MIDI MEDITERRANEE est l’offre la mieux disante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a retenu l’entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE pour un montant de 8 315 € H.T. soit 9 978 € T.T.C.

Bail emphytéotique Mairie

de Brignon/Association

Maison Frédéric DESMONS

Choix entreprise réfection

voirie :

- Rue de l’ancienne

poste,

- Passage Rue Vieille

Solidarité département

du Var suite aux

inondations

Subvention du C.C.A.S- 7 -

QUESTIONS DIVERSES

PASSERELLE : Des devis ont été demandés pour apprécier le montant des travaux de génie civil et de construction de la passerelle afin d’envisager le mode de financement.

VESTAIRES : La première réunion de chantier a eu lieu. Les travaux sont aujourd’hui lancés, ils devraient durer 7 mois.

D7 : La réfection du mur de soutènement et terminé.

Les travaux de mise en place de l’éclairage public sont commandés. Ils devraient être terminés fin février. Les plantations seront réalisées dans la foulée pour s’achever fin mars.

Monsieur le Maire rappelle la motion contre le découpage des cantons réalisé en dépit de tout bon sens pour Brignon, Ners et Cruviers. Les trois communes ont décidé de porter le contentieux devant le conseil d’état et de se faire accompagner par un pénaliste spécialisé. Des contacts seront pris par les trois communes pour définir les modalités.

Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections municipales des dimanches 23 et 30 mars 2014.

Afin de constituer le bureau des élections, un tableau est distribué à chaque conseiller. Il est demandé de renvoyer le tableau complété par les disponibilités de chacun par mail au plus tôt.

- 06/02 à 9h au foyer SMAGE ALABRI

- 12/02 à 18h au foyer La reine des neiges en 3D et 20h30 Guillaume et les garçons à table

- 15/02 à 14h au foyer Foire aux livres Eglise Protestante

- 16/02 à 10h au foyer Foire aux livres Eglise Protestante

- 23/02 à 10h au Collège Cross de la Gardonnenque

- 28/02 à 14h Carnaval des écoles à Brignon

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

DATES A

RETENIR

POINT

TRAVAUX

Découpage

Canton

Elections

Municipales