Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 27 02 2017
Procès Verbal - pv 27 06 2017
Procès Verbal - pv 27 06 2017
Procès Verbal - pv 08 02 2016
Procès Verbal - pv 08 02 2016
Procès Verbal - pv 31 01 2017
Procès Verbal - pv 31 01 2017
Procès Verbal - pv 04 02 2014
Procès Verbal - pv 04 02 2014
Procès Verbal - pv 19 10 2017
Procès Verbal - pv 27 02 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 02 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
1
Séance du 27 février 2017
L’an deux mil dix-sept et le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.
Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ.
Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Yann JAVAUDIN,
Date de la convocation : 20/02/17.
Conseillers municipaux en exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Monsieur Yann JAVAUDIN a donné procuration à Monsieur Olivier SAVANIER. Monsieur Patrick RODES a donné procuration à Madame Fabienne VEZON. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Le compte-rendu de la séance précédente du 31 janvier 2017, est adopté à l’unanimité. Le registre est signé par les présents.
Madame le Maire expose à l’Assemblée le
projet de rénovation du monument Frédéric
Desmons. 2 devis ont été demandés,
l’entreprise ROUILLON a été retenue.
Le montant du projet s’élève à 3 000,00 € HT, soit 3 600,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,
- sollicite l’aide financière au titre de la réserve parlementaire, - charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Vu :
Le code de la construction et de l'habitation ;
La Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;
Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes
Demande de subvention au titre
de la réserve parlementaire pour
la rénovation du monument
Frédéric Desmons.
Autorisation pour
présenter et signer
l'agenda accessibilité
programmée (Ad'AP) 2
handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
L’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ; L’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;
Considérant :
Que les architectes des bâtiments de France ont rejeté le 1er projet présenté par le cabinet d’architectes,
Que ledit cabinet a pris du retard dans la communication du calendrier, Que la Commune n’a pas pu par conséquent respecter les délais initialement prévus.
Ceci étant exposé, Madame le Maire informe, que les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.
L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.
Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune réalisé en 2015 a montré que 6 ERP n'étaient pas conformes.
L'analyse synthétique de la situation est annexée à la présente délibération. Les travaux de mise en conformité de ces ERP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 n’ayant pu être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad'AP sera déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.
Aussi, la commune de Brignon a élaboré son Ad'AP sur 3 ans pour l’ensemble des ERP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.
Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires. Cet agenda sera déposé en préfecture conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune ;
- AUTORISE le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet, et à prendre toute décision tendant à rendre effective cette décision. 3
Madame le Maire expose que la loi pour l'Accès
au logement et à un urbanisme Rénové (ALUR)
prévoit dans son article 136 que la communauté
de communes ou la communauté
d'agglomération existant à la date de publication
de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une
fusion après la date de publication de cette
même loi, et qui n'est pas compétente en
matière de plan local d'urbanisme, de
documents d'urbanisme en tenant lieu ou de
carte communale le devient le lendemain de
l'expiration d'un délai de trois ans à compter de
la publication de ladite loi.
Toutefois, les communes pourront s'opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de cette compétence, si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Le 09 décembre 2014, le Conseil Municipal avait déjà renoncé à ce transfert. Mais il convient de reprendre une délibération suite à la fusion au 1er janvier 2017 d’Alès Agglomération avec les agglomérations de Hautes Cévennes, Vivre en Cévennes et Pays Grand-Combien formant ainsi une nouvelle Communauté d’Agglomération de 75 communes.
Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme et vu l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :
- DE S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à Ales Agglomération, - DE DEMANDER au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire rappelle les dates des élections
présidentielles des 23.04 et 07.05 prochains et distribue
les plannings pour les permanences à compléter.
Les parents pourront s’inscrire et régler sur le site
www.alescevennes.fr Espace famille dès lors que le
dossier unique sera complété et remis à Alès
Agglomération.
Néanmoins les personnes qui n’ont pas internet pourront régler en espèce ou en chèque à la régie d’Alès Mairie Prim’.
Un courrier ainsi que le dossier unique seront adressé aux parents courant mai.
Opposition au transfert
automatique de la compétence
en matière de plan local
d'urbanisme, de documents
d'urbanisme en tenant lieu ou
de carte communale à Alès
Agglomération
Planning permanence des
Elections présidentielles
Inscription et paiement
cantine et garderie à la
rentrée de septembre
2017 4
Le Conseil Municipal décide de placer :
- les 2 grandes tables pique-nique en bois au stade
sous les arbres à côté du terrain de rugby et la
petite au jardin d’enfants ;
- le panneau d’affichage de couleur bordeaux soit à
côté du panneau présentant le plan devant le foyer
sur le trottoir de la D7 soit avec l’aménagement
des containers.
Le Ministère de l’intérieur a mis en place le Plan
Préfecture Nouvelle Génération qui répond à 2
principes :
- l’harmonisation de la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports par un traitement informatique commun : Titres Electroniques Sécurisés (TES),
- mutualisation de l’instruction par des Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT).
Le CERT basé à la Préfecture de Montpellier démarrera le 7 mars 2017. Les demandes de CNI seront désormais recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de station numérique comme pour les passeports. Il y en aura 26 dans le Gard, pour l’instant vous pouvez aller à Vézénobres, La Calmette, Anduze, Alès, Nîmes (communes les plus proches de Brignon). Selon le principe de déterritorialisation, les demandes pourront être déposées dans n’importe quelle mairie équipée quel que soit le domicile de l’usager.
L’AMF demande au Ministère de repousser cette procédure à la rentrée de septembre vu la surcharge de travail due aux 2 élections.
Suite à la loi 1547 du 18 novembre 2016, Code civil : articles 60 à 61-4 - Code de Procédure Civile : 1055-1 1055-5, circulaire JUSC 1701863C du 17 février 2017, la demande de changement (ou d'adjonction, de suppression ou de modification de l'ordre) de prénom peut se faire maintenant en mairie du lieu de résidence de la personne ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé.
Jeudi 2 mars : Permanence des conseillers départementaux de 8h30 à 9h30 en mairie
Vendredi 3 mars au foyer à 20h Théâtre Invitation Goldberg Par Elisabeth Gavalda, Théâtre de la Palabre, 1h10. Correspondances entre "Les Variations Goldberg" de Bach et un texte éponyme de Nancy Huston. Le spectacle sera à 6 € au lieu de 8 €.
Samedi 11 mars à 17h, dimanches 12 et 19 mars 2017 de 10h à 18h à la bibliothèque Printemps des poètes.
Vendredi 17 mars : VERNISSAGE Denise CAVENAGO "Chemin d'art" dans les salles du Pôle culturel de Rochebelle à Alès à 18h
Samedi 18 mars : au foyer à partir de 9h30 concours de belote organisé par le club des aînés suivi d'un repas. Inscription avant le 2 mars 2017
DATES A
RETENIR
Implantation de 3
tables pique-nique en
bois et d’un panneau
d’affichage
Nouvelle procédure de
délivrance des cartes
nationales d’identité CNI
Procédure de
changement
de prénom 5
Jeudi 23 mars : Conseil d’école à 18h30 au foyer de Brignon Vendredi 24 mars : La mairie sera fermée suite à une formation des 2 secrétaires
Dimanche 26 mars : au foyer de 15h à 17h stage de zumba organisé par Marjorie et l'association de gym volontaire 12€.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h40. Suivent les signatures
Le Président, Les Membres