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Procès Verbal - pv cm Mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Mars 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Industrie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 |
L'an deux mille vingt-et-un, le 11 mars, à vingt heures, s'est réuni salle municipale, en session ordinaire,
le conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Mme Martine LEJEUNE, Maire.
Le conseil municipal avait été convoqué en date du 03 mars 2021 et la convocation avait été affichée à
la porte de la Mairie le même jour.
Présents: Mesdames et Messieurs Dominique BAYO, Dominique BOUCHEREL, Patrick BRIAND, Aude
CHIRON, Christophe EMERAUD, Gwenaëlle ERAUD, Alain FONTAINE, Solenne GERARD,
Isabelle GOUARD, Manuel GRIMAUD, Jérôme GUILLET, Régine HELIOT, Dominique JANVIER,
Anthony LAUNAY, Martine LEJEUNE, Guillaume LEMASSON, Reynald LE MAÎTRE, Sarah
RAYNAUD.
Absent ayant donné procuration : M. Jérémy BALDELLI pouvoir à Mme CHIRON, Mme Monique
CASTELNAUD pouvoir à Mme LEJEUNE, Mme Magali JANVIER donne pouvoir à M. JANVIER.
Absente : Mme Sandrine JOALLAND, M. Pierrick MARAIS
*_ Vérification du quorum par le Président de séance
Nbre de conseillers municipaux élus 23
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 18
Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 08
Le conseil municipal désigne Mme Gwenaëlle ERAUD comme secrétaire de séance.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du conseil municipal du 28
janvier.
M. FONTAINE propose une modification sur son intervention dans la délibération 2021-04 concernant
le déclassement d'une partie de la voie communale. Il avait évoqué la différence entre les deux
délibérations puisque celle de 2014 faisait suite à des conventions d'occupation signées entre l’ancien
propriétaire, en l'occurrence EDF, et les utilisateurs alors qu'aujourd'hui il s'agit d’une occupation
légale du domaine public. Il propose d'ajouter la phrase suivante en reprenant une partie de son
intervention après les termes « chemin de la Brise » :
« Il précise qu'à cette époque, des conventions d’occupations avaient été signées entre les riverains et
le propriétaire précédent qui était EDF. Pour sa part, il ne s'agissait que de mettre en conformité la
situation existante avec les usages suites aux conventions passées. La situation est grandement
différente aujourd'hui. »
De plus, la fin de l'intervention peut se terminer avec un point d'exclamation après « c'est inacceptable
» concernant le déclassement d'une partie de voie communale.
Mme HELIOT ne se souvient pas d’avoir entendu parler de convention avec EDF. M. FONTAINE répond
que c'était dans les premiers mots de son intervention.
M. BOUCHEREL mentionne que lorsqu'a été évoqué le sujet du Café des Sports, le prix du fonds de
commerce et de la licence, soit 45 000 €, avait été donné. Il convient donc de l'ajouter au procès-verbal.
Le PV est modifié tel que mentionné ci-dessus et approuvé à l'unanimité des membres présents à la
séance.
Mme LEJEUNE propose au conseil municipal de désigner Guillaume LEMASSON comme gardien de la
Démocratie. Elle demande s'il y a des commentaires. Il n’y en a pas.
Mme le Maire mentionne la loi engagement et proximité et la délibération du conseil communautaire
qui devra être prise pour approuver le pacte de gouvernance le 30/09 prochain. Ce pacte de gouvernance permet d'associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal et
de se poser des questions sur le fonctionnement des instances.
Pour l'élaboration de ce Pacte, la C.C.E.S a mis en place un groupe de travail au sein duquel chaque
commune est représentée par un conseiller communautaire. Mme LEJEUNE informe le conseil
municipal qu’elle a désigné M. BRIAND pour siéger dans cette instance de travail. || va organiser la
concertation au sein du conseil municipal. Plusieurs thèmes seront abordés dont les valeurs à partager
et le fonctionnement des instances.
Mme LEJEUNE demande s’il y a des questions.
Mme CHIRON trouve que cela est un peu flou et se demande quelles sont les questions que l’on se pose.
Mme LEJEUNE répond que le pacte de gouvernance va de pair avec le projet de territoire. Il s’agit de
définir des valeurs, des modalités de communication, de travailler sur les instances communautaires,
consolider les relations, encourager l'écoute et le dialogue.
Mme CHIRON demande si cela a pour objectif d'améliorer le système. En effet, comme elle n’est pas
conseiller communautaire, elle ne sera pas à même d'indiquer à P. BRIAND ce qui dysfonctionne.
M. BRIAND indique qu'il fera un retour après chaque réunion avec les 10 autres communes. Le retour
se fera par mail ou en visio.
Mme LEJEUNE indique qu'il y aura environ 3 réunions.
Mme LEJEUNE précise que l’ordre du jour fait l’objet d’une modification: la délibération relative à
l'attribution des subventions exceptionnelles aux associations est retirée de l’ordre du jour; elle a été
vue en comité cette semaine et devra être réétudiée.
Délibération n°2021-08 Budget principal: reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 —
Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M.GUILLET propose au conseil municipal, la commune n'ayant reçu le compte de gestion définitif que
cette semaine sans qu’il ait pu faire l’objet d’une présentation en commission Finances, de procéder à
la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 du budget principal, conformément aux
dispositions de l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales et au tableau ci-après :
L'excédent de fonctionnement cumulé du budget principal est estimé à 577 699.11 €
Il est proposé de procéder à l'affectation prévisionnelle de cet excédent de fonctionnement en
réserves en investissement tel que suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 €
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat estimé de l'exercice +577 699.11 €
Résultats antérieurs reportés 0
Résultat à affecter +577 699.11 €
Investissement
Résultat estimé de l'exercice + 945 961.59 € Solde des RAR 2020 en dépenses 732 971.35 €
Solde des RAR 2020 en recettes 718 943.00 €
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement 577 699.11 €
M. GUILLET précise le détail des restes à réaliser en dépenses : pour moitié les travaux du restaurant
scolaire (400 000 €) ainsi que des travaux de voirie dont ceux de la Croix Blanche.
Mme CHIRON demande s'il y a les travaux de la Place de la Liberté. Mme KERMARREC répond que ce
n'est pas le cas car ils font l’objet d’une autorisation de programme / crédits de paiements.
Elle précise que le conseil municipal va délibérer juste après pour tirer le bilan de cette autorisation de
programme.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (19),
> Procède à l'affectation prévisionnelle de l'excédent de fonctionnement tel qu'indiqué ci-dessus.
Délibération n°2021-09 Budget «Locaux commerciaux » : reprise anticipée des résultats de
l'exercice 2020 — Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET propose au conseil municipal, la commune n'ayant reçu le compte de gestion définitif que
cette semaine sans qu'il ait pu faire l’objet d’une présentation en commission Finances, de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 du budget annexe « Locaux commerciaux »,
conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales et au tableau ci-après :
L’excédent de fonctionnement cumulé de ce budget annexe est estimé à 37 783.43 €.
Il'est proposé de procéder à un report de cet excédent en fonctionnement.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 €
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat estimé de l'exercice +4 810.94 €
Résultats antérieurs reportés +32 972.49 €
Résultat à affecter +37 783.43 €
investissement
Résultat estimé de l'exercice | + 208 227.22 € Solde des RAR 2020 0
Besoin de financement 0
Affectation
Report en fonctionnement ROO2 37 783.43 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l’unanimité des suffrages exprimés (19),
> Procède à l’affectation prévisionnelle de l'excédent de fonctionnement tel qu’indiqué ci-dessus.
Délibération n°2021-10 Vote des taux d'imposition 2021 - Budget principal - Nomenclature n°7.2.1
M. GUILLET expose :
Les taux de référence 2020 sont les suivants :
> Taxe sur le foncier bâti : 37.01% (22.01% + 15% du taux du foncier bâti départemental)
> Taxe sur le foncier non bâti : 66.60%
M. GUILLET rappelle que chacun a reçu le compte-rendu de la commission Finances avec la synthèse
des échanges sur ce sujet.
La commission des Finances propose une augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti de 1.5%
afin de compenser une partie des écrêtements dus à la réforme de la taxe d’habitation soit les taux
suivants pour l’année 2021 :
= Taxe sur le foncier bâti : 37.57 %
= Taxe sur le foncier non bâti : 66.60%
M. FONTAINE indique que, pour résumer, en 2020, la commune a voté un taux de 22.01 donc le taux
de 37.01% est faux. Mme KERMARREC répond que le détail du taux sera mentionné sur la délibération.
M. FONTAINE a une remarque sur les écrêtements; l'augmentation de taux compense la perte de la
taxe d'habitation.
M. GUILLET précise que l'augmentation de taux représente 25 000 € alors que les écrêtements sont de
38 000 € plus 22 000 £ de perte de recettes sur la compensation de la taxe d'habitation.
Pour M. FONTAINE, la taxe départementale compense, même sans l'augmentation des 1.5%.
Mme LEJEUNE indique qu'elle a du mal à comprendre les chiffres qu’il donne.
M. FONTAINE mentionne les recettes fisclaes de 1 697 000 € avec une augmentation de 3%.
M. GUILLET répond qu'il s'agit d’une hypothèse de progression des bases.
Pour M. FONTAINE, peut-être, par mesure de précaution, aurait-il fallu mettre 1.5%. Mme KERMARREC
rappelle que c'est un pourcentage qui a été déterminé par la commission Finances.
M. FONTAINE indique qu'il a calculé le montant moyen d'augmentation de la taxe sur le foncier bâti et
qu'il sera de 24 €. || détaille ce calcul. Mme KERMARREC indique que ce n'est pas la valeur locative des
contribuables qui va augmenter de 3% mais les bases, c’est-à-dire la somme des valeurs locatives. M. BOUCHEREL indique qu’il votera contre, par principe. Il est dit que les impôts baissent ils augmentent
toujours, 1% + 1% +1%... Siles salaires augmentaient proportionnellement, certains seraient plus riches.
Mme RAYNAUD indique que ce sujet des taux a fait l’objet d'une discussion pendant 1H30 pendant la
commission. Mme GOUARD indique que d’autres dépenses, comme l’EDF, augmentent chaque année.
Il a toutefois été vu en commission que compte tenu des baisses de recettes, l'augmentation de 1.5%
du taux était un minimum.
M. BOUCHEREL indique qu'il en est à son 3°"° mandat; les impôts ont été augmentés pas mal car la
commune était très en retard par rapport aux autres communes. À un moment donné, il faut dire stop.
Carquefou est la commune avec le taux le plus élevé ; il ne faudrait pas atteindre ce niveau. Il convient
de faire avec les moyens que l’on a. Si les habitants veulent plus de services, ils peuvent aller dans les
grandes villes et les impôts suivront.
M. GUILLET mentionne un point essentiel qui à été vu en commission Finances : la part des impôts est
très majoritaire sur les entreprises. 61% de la taxe sur le foncier bâti provient des entreprises qui versent
entre 2 490 € et 32 351 £ annuels en moyenne.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER, Mme JANVIER et M. FONTAINE s’abstiennent)
Par 17 voix pour et 1 voix contre (M. BOUCHEREL),
> Vote les taux d'imposition 2021 suivants :
Taxe sur le foncier bâti : 37.57%
Taxe sur le foncier non bâti : 66.60 %
Délibération n°2021-11 Autorisation de Programme/Crédits de Paiements Présentation du bilan
annuel d’exécution- Nomenclature n°7.1.8
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET expose :
L’AP/CP Travaux d'aménagement de la Place de la Liberté était la suivante :
| N° AP | Libellé | Montant de CP 2020 CP 2021
| | l’AP
AP20-1 910 000 € Prévisionnel : 710 000 €
Travaux d'aménagement de la Place 200 000 €
de la Liberté Consommés :
| | 116718.01€ |
Il'est proposé de ne pas reporter le solde des crédits de paiement 2020 sur 2021 car le montant de
l'autorisation de programme peut être revu à la baisse, le coût des travaux étant moins élevé que le
prévisionnel soit : AP/CP actualisée :
N° AP | Libellé Montant de | CP 2020 CP 2021
è l’AP actualisée |
AP20-1 826718.01€ | 116718.01€ | 710 000 €
Travaux d'aménagement de la Place
| de la Liberté |
M. GUILLET demande s’il y a des questions. Pas de question.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (19)
> Prend acte de ce bilan et vote l’AP/ CP actualisée telle que mentionnée ci-dessus.
Délibération n°2021-12 Versement d’une subvention d'équilibre au CCAS Nomenclature n°7.5.3
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET expose :
Le projet de budget primitif 2021 du C.C.AS prévoit des dépenses de fonctionnement pour un montant
de 35 752 € et aucune recette de fonctionnement hormis la subvention d'équilibre versée par le
budget principal de la commune.
Il est donc proposé de voter une subvention d’un montant de 35 752 € qui sera imputée à l’article
657362 du budget primitif principal 2021.
M. FONTAINE donne lecture du texte suivant : « En cette année compliquée, nous avons constaté les
uns comme les autres, les difficultés que rencontrent les familles, les acteurs économiques, les
associations. De nombreuses études ou enquêtes montrent une augmentation du nombre de
personnes ayant des revenus inférieurs à 1 063 euros par mois pour une personne seule en 2018
correspondant au seuil de pauvreté. Pour 2020, le nombre dépasse les 10 millions. La crise sanitaire a
fait basculer dans la pauvreté au moins un million de Français supplémentaires, des étudiants, des
intérimaires, des chômeurs, mais aussi des autoentrepreneurs et des artisans.
Selon l'Observatoire des inégalités, le nombre de bénéficiaires du RSA à fin décembre à augmenté de
14 % pour passer de 1 853 000 en 2019 à 2 100 000 en 2020.
Avec la Covid, la demande d'aide alimentaire en ce début 2021, explose et le nombre de demandeurs
est estimé à un peu plus de 2 millions. Plus de la moitié (51%) sont des néo-bénéficiaires, c'est-à-dire
qu'ils se sont inscrits ces 12 derniers mois, selon l'étude de la Banque alimentaire, avec de nouveaux
profils, notamment des mères avec des enfants à charge, qui jusque-là s'en sortaient et qui n'avaient
jamais franchi le seuil d'une association d'aide alimentaire. Mais qui ont perdu leur emploi à cause de
la Covid.
La fermeture des bureaux a conduit à une baisse du surendettement suite aux difficultés des
demandeurs à monter leur dossier. Ce qui a conduit pour certains à franchir le pas pour aller vers les
associations caritatives. Le risque est de voir une augmentation pour 2021 à cause des reports de loyers ou des échéances de
crédits, des pertes d'emplois, etc … Les personnes surendettées sont souvent des adultes isolés ou
des femmes cheffes de famille monoparentale. En outre, un quart des personnes surendettées sont
au chômage et un peu plus de la moitié des personnes vivant dans un ménage surendetté ont un niveau
de vie inférieur au seuil de pauvreté avec une surreprésentation des employés, des ouvriers et des
personnes sans activité professionnelle par rapport à leur part dans la population française.
Pour le logement, les demandes d’aides tournent entre 14 % et 25 % et 15 % pour l'énergie au niveau
national.
Le CCAS a un devoir d'anticipation pour permettre une vie décente à nos concitoyens. Le risque est de
voir dans notre commune une explosion des demandes d’aide et de ne pouvoir y répondre.
Cette première partie concernait le fond, la seconde est sur la forme.
Parler en Conseil de la subvention d'équilibre pour le CCAS me semble prématuré dans la mesure où
d’une part le projet de Rapport d'Orientation Budgétaire du CCAS ne sera débattu que le 23 de ce mois
et le Budget primitif 2021 le 1er avril.
Une interrogation me vient à l’esprit : l'exécutif veut-il d’une part limiter l’action du CCAS en diminuant
son budget et d'autre part réduire le débat et donc ses orientations malgré de nombreuses idées qui
ont été évoquées par les membres du Conseil d'Administration.
De plus, un CA du CCAS devait se tenir courant février pour une présentation d’un rapport sur les
besoins sociaux. On peut dire que ce budget grèvera fortement la satisfaction des besoins sociaux sauf
à continuer la tradition.
Il faut noter cependant que ce rapport indique une augmentation par rapport au CA 2020 du secours
d'urgence de 880 € et pour les aides 3 872 €.
Voter cette subvention dans la période actuelle, est un mauvais signe vers la population en difficulté
et en particulier les jeunes adultes et leurs enfants. A noter que 50 jeunes de moins de 25 ans sont
sans formation, ni emploi (ROB 2021 du CCAS).
Je demande que cette subvention au CCAS soit revalorisée au moins au niveau du BP 2020 pour les
affecter aux aides et secours sachant qu’en ce début d'année la demande est déjà forte. »
Mme LEJEUNE lui demande pour quels motifs il permet de dire que les demandes sont en
augmentation. M. FONTAINE répond qu’il a reçu le projet de R.O.B et qu’il y a deux demandes d’aides
financières dès ce début d'année.
M. BAYO indique qu’il n’y a pas eu pléthore de demandes; arrivé à mi-mars, il n’y en a eu
effectivement que deux.
M. BRIAND indique qu’une décision modificative pourra être faite en cours d'année si le nombre
d’aides augmente.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER, Mme JANVIER et M. FONTAINE s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (18),
> Vote une subvention d'équilibre au CCAS pour 2021 d’un montant de 35 752 €. Délibération n°2021-13 Vote du budget primitif 2021- Budget principal - Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET présente le projet de budget primitif principal 2021 qui s’équilibre en investissement à
3 438 580 € et en fonctionnement à 3 458 356 €.
DEPENSES I RECETTES
INVESTISSEMENT
BP 2021 BP 2021
020 - Dépenses imprévues … 024- Produits de cessions 187 619,30 €
13 - Subventions d'investissement - a EEtoNS ronge divers et 1. 027 699,11 € = . ___ réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées _____ 193 000,00 € | 13- - Subventions d'investissement __| ___140000,00€ (20 - Immos incorporelles | 3 500,00 € |16 - Emprunts et dettes assimilées [10000 €
Ets PÉSSELONE CGT 65 005,00 € |21 - Immos corporelles versées _
121 - Immos corporelles _ | _______493335,00€|27 - Autres immo financières | | 021- Virement de la section de 23 - Immo en cours 1950 768,65 € 282 557,00 € fonctionnement
26 - Participations 040 - Opérations d'ordre de transfert 134 800,00€
_ uen ____ jentre sections =. — 040 - SES d'ordre de transfert - d104i - Opérations patrimoniales
entre sections DE
041 - Opérations patrimoniales - €
TOTAL 2 705 608,65 € TOTAL 1 773 675,41 €
RAR 732 971,35 € RAR 718 943,00 €
001 - € 001 945 961,59 €
TOTAL général 3 438 580,00 € TOTAL général 3 438 580,00 €
FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caract. général 857 887,00 € |013 - Atténuation de charges 45 090,00 € 012 - Charges de personnel et frais 1 724 603,00 € 70 - poor des ue du 508 238,00€ assimiliés domaine et ventes diverses _ . 1014 - Atténuation de produits _ L L 60 000,00 € |73 - Impôts et taxes _| 2447 677,00 €
022 - Dépenses imprévues - € 74- Dotations, subventions et 423 551,00 € ur _ 1 _____ [participations
(65 - Autres ‘charges de gestion 354 509,00 € 75- Autres produits de ge gestion 36 800,00 €
courante __ _ | courante = 66- Charges financiè res 34 500,00 € 76 - Produits financiers : 67- Charges exceptionnelles ] 9 500,00 € |77 - Produits exceptionnels 2 000,00 €
023 - Virement à la section 282 557,00 € 042- Opération d'ordre de transfert Le
d'investissement —— = __[entre sections 042 - Opération d'ordre de transfert 043 - Opération d'ordre à l'intérieur de : 134 800,00 € - €
entre sections __ ‘|la section de fonctionnement : 043 - Opération d'ordre à l'intérieur de _€
la section de fonctionnement
TOTAL 3 458 356,00 € TOTAL 3 458 356,00 €
002 - € 002 - €
TOTAL général 3 458 356,00 € TOTAL général 3 458 356,00 €
Il précise, concernant les dépenses d'investissement, que le chapitre 16 comprend le remboursement
de la dette et 1 000 € qui concernent les cautions.
Le chapitre 21, immobilisations corpoorelles, comprend, pour un montant de 493 335 € les acquisitions
de terrain, de matériel, de mobilier.
Les immobilisations en cours, pour 1 950 768 € correspondent aux travaux.
En recettes d'investissement, le produit des cessions, pour 187 000 €, correspond à la cession d’un
terrain à la Croix Blanche et à la vente de la maison BALU. Le chapitre 10 compend les recettes suivantes : la reprise de l'excédent de fonctionnement de l’année
antérieure, le fonds de compensation de la T.V.A et la taxe d'aménagement
Viennent ensuite le virement de la section de fonctionnement et les opérations d'ordre qui
correspondent à l'épargne brute.
On retrouve ensuite les restes à réaliser qui ont été détaillés précédemment.
Dans la section de fonctionnement, les grandes catégories de dépenses sont les charges à caractère
générale, les charges de personnel, les atténuations de produits et les charges de gestion courante
(versements à l'OGEC, au service départemental d'incendie et de secours, indemnités des élus,
subvention au C.C.A.S).
Les charges exceptionnelles comprennent 5 500 € pour l'annulation d’un titre et 4 000 € de subventions
exceptionnelles aux associations.
Les atténuations de charges correspondent aux remboursements par l’assurance du personnel . Les
produits des services concernent principalement les recettes du restaurant scolaire et les
remboursements par la C.C.E.S des frais de mise à disposition de service.
M. GUILLET demande s’il y a des questions.
Une coquille est relevée dans le tableau : participations et non paticipations.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Vote le budget primitif principal 2021
Délibération n°2021-14 Vote du budget primitif 2021 — Budget «locaux commerciaux » - Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET présente le projet de budget primitif annexe des locaux commerciaux 2021 qui s’équilibre
en investissement à 225 428 € et en fonctionnement à 64 784 €. DEPENSES | RECETTES
INVESTISSEMENT
BP 2021 BP 2021
020 - Dépenses imprévues - € 1024 - Produits de cessions - €
EN et ee ru = [10 - Dotations, fonds divers et 13 - Subventions d'investissement réserves || _
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 € | 13- - Subventions cd'investissement . 20 - 20 - Immos incorporelles 60 000,00 € [16 - Emprunts et et dettes assimilées 3 000,78 € 204 - Subventions d'équipement 21 - Immos corporelles versées
21 -immos corporelles 140 000,00 € [27 - Autres i immo financières = — _ un TT Mode 021 - Virement de la section de
[e u 7777 ffonctionnement — 27 - Autres immo financières 040 - Opérations d'ordre de transfert 1420000
entre sections ” !
040 - Opérations d'ordre de transfert 041 - Opérations patrimoniales LE
entre sections
041 - Opérations patrimoniales - €
TOTAL 225 428,00 € TOTAL 17 200,78 €
RAR - € RAR - €
001 - ep 001 208 227,22 € TOTAL général 225 428,00 € TOTAL général 225 428,00 €
FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caract. général 48 501,00 € [013 - Atténuation de charges - €
012- Charges de personnel et frais [70 - Produits des services, du
assimilés Le domaine et ventes diverses "€
014 - Atténuation de produits -_€]73 - Impôts et taxes - €
022 - Dépenses imprévues Le 74- Dotations, subventions et Le
FE _ | participations
65 - Autres charges de gestion ___ [75 - Autres produits de gestion courante AO OÛE courante 27 | 66 - Charges financières _ -€} 76- “Produits financiers os du _ - € 67 - 67 - Charges exceptionnelles Le de 1 1 083, 00 € 77- Produits exceptionnels un TE 023- Virement à la section 042- Opération d'ordre de transfert | Co d'investissement entre sections - € 042- Opération d'ordre de transfert 043 - Opération d'ordre à l'intérieur entre sections 12 00)Q0IE de la section de fonctionnement =. 043- - Opération d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement "€
TOTAL G4 784,00 € TOTAL 27 000,57 €
RAR RAR “ €
062 - € 002 37 783,43 €
TOTAL général 64 784,00 € TOTAL général 64 784,00 €
M. GUILLET indique que les dépenses d'investissement comprennent l'acquisition du fonds de
commerce du Café des Sports (aux chapitres 20 et 21).
En section de fonctionnement, la recette de 27 000 € correspond à l’ensemble des loyers des locaux
commerciaux.
M. GUILLET demande s’il y a des questions.
M. FONTAINE mentionne une coquille dans le tableau au niveau du chapitre 12 «Charges de personnel
« : « assmiliés » au lieu de « assimilés ».
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l’unanimité des suffrages exprimé (18),
> Vote le budget primitif annexe des Locaux commerciaux 2021 Délibération n°2021-15 Attribution des subventions de fonctionnement 2021 aux associations —
Nomenclature 7.5.5
Mme GERARD expose :
Les subventions de fonctionnement versées aux associations sont une aide financière de la
Municipalité pour l'exercice de l’activité ou pour des activités courantes de l'association. Le montant
est variable selon les critères d'attribution. La Municipalité a la volonté d'accompagner les associations
en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions.
La subvention est calculée avec une base forfaitaire de 200€ à laquelle s’additionne :
- une part adhérents (3€/adultes et 6€/enfants)
- un montant supplémentaire en fonction des critères suivants :
e Cohésion sociale et formation : 100€
e Coopération intercommunale : 100€
e Participation aux actions municipales : 100€
+ Implications et animations locales, calculé sur un coefficient en fonction du rayonnement :
—> coef 2 : intercommunal et communes limitrophes : 184 €
— coef 4 : départemental et régional : 368 €
> coef 6 : national : 552 €
> coef 8 : international : 736 €
Montant subvention = 200€ + (nombre d'adultes X 3€) + (nombre de jeunes X 6€) + critères
bonifiants
Il est proposé au conseil municipal de voter les subventions de fonctionnement mentionnées ci-
dessous :
AL BADMINTON ‘ 700 €
ASSOCIATION GYMNASTIQUE MALVILLOIS 846€
ASSORTIE En / 300€
ATMA — TAI CHI CHOUAN 417€
| BOUILLON DE CULTURES EN ESTUAIRE ET SILLON | 550€
| CERCLE CELTIQUE DU SILLON DE BRETAGNE 1000€ |
COULEURS YOGA 500€ |
CLUB CYCLOTOURISME MALVILLOIS | 984€
ENTRACTE MALVILLOIS : 250€
| FOYER DES JEUNES MALVILLOIS — Section BASKET 1723€
INTERLUDE 300€
MALVIL'JAZZ 1494€ |
MOTO CLUB ZONE ROUGE 300 €
MOTO CROSS MALVILLOIS 782 €
| ASSOCIATION DU PETIT PATRIMOINE DE LA TOUCHE 450 €
_SAVENAY MALVILLE PRINQUIAU FOOTBALL CLUB 1 000 €
SOCIETE DE CHASSE DE MALVILLE _ 525€ |
TENNIS CLUB MALVILLOIS : | 900€ | La commune de Malville soutient financièrement les associations organisatrices d’une manifestation
annuelle en attribuant une subvention hors mode de calcul basée sur une étude financière au cas par
cas.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer des subventions à deux associations :
COMITE D'ORGANISATION DES FESTIVALS DU SILLON DE BRETAGNE 2 000 €
LE GOUST DE LA MUSIQUE _ 600€
Il est également proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’école de Musique de
Malville afin de soutenir l'apprentissage musical sur la commune.
EUTERPE |11500€ |
Mme GERARD rappelle que chacun a reçu la liste des subventions par mail et demande s'il y a des
questions.
Mme CHIRON indique qu’il est bien de préciser effectivement qu'il y a des associations qui font l’objet
d’un soutien spécifique et qui sont hors mode de calcul.
M. FONTAINE note que la subvention à l’association Interlude de 300 € apparaît alors qu'elle
n'apparaissait pas sur le document présenté en comité.
M. BAYO demande si l'association de lutte n'existe plus. Mme GERARD répond que l'association existe
toujours mais qu’elle n’a pas sollicité de subvention. M. BRIAND ajoute que l'association n'aurait pas
répondu faute de temps. Mme GOUARD indique qu’en comité il a été précisé que la subvention
pourrait être attribuée en cours d'année.
M. LEMASSON demande si les associations ont fait des retours sur de grosses difficultés qu’elles
auraient rencontrées. Mme GERARD répond que plusieurs associations ont sollicité une subvention
exceptionnelle et que leur situation est complexe. Mme GOUARD ajoute qu'il faut trouver une autre
méthode de travail pour étudier les demandes en comité. M. BRIAND indique que les associations ont
subi des pertes l’année passée. M. BAYO ajoute que certaines n’ont pas eu à faire face à des dépenses
non plus.
Le conseil municipal
Après avoir entendu l'exposé de Mme GERARD et en avoir délibéré,
A l'unanimité
- VOTE les subventions 2021 aux associations telles que mentionnées dans le tableau ci-
dessus.
Délibération n°2021-16 Coût d’un élève dans le public Nomenclature 8.1.1
M. GUILLET expose :
Vu la Commission Finances du 24/02/2021
En application du Code de l'Education (et notamment son article L212-8), toute demande de
scolarisation d’un enfant dont le ou les responsables légaux sont domiciliés en dehors de Malville doit
faire l’objet d’une demande de dérogation nécessitant au préalable l’avis favorable de la commune de
résidence.
En cas d'avis favorable, la commune d'accueil a la possibilité de facturer auprès de la commune de
résidence une contribution sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble de ses écoles
publiques.
Les charges de fonctionnement des écoles publiques s'élèvent en 2020 à : e 1197.20 € par élève scolarisé en maternelle
e 308.50 € par élève scolarisé en élémentaire
M. GUILLET demande s’il y a des questions.
M. FONTAINE mentionne un oubli sur le tableau figurant sur le compte-rendu de la commission
Finances qui n’a cependant pas d'impact sur les résultats finaux.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
> Fixe le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de
Malville pour les élèves de maternelle et de primaire extérieurs commune tel que présenté ci-dessus pour l’année scolaire 2020-2021.
> Mandate Mme le Maire pour la facturation, aux communes concernées, du montant
correspondant au nombre d'élèves fréquentant les écoles publiques de Malville.
Délibération n°2021-17 Contribution à l'OGEC - Nomenclature n°7.5.5
M. GUILLET expose :
Vu l'article L442-5 du code de l’éducation
Vu la convention de forfait communal en date du 07 juin 2013
Vu la commission Finances du 24/02/2021
L'école Sainte-Marie bénéficie d’une participation financière municipale versée sous forme d’une
contribution financière forfaitaire par élève.
La convention de forfait communal signée avec l’OGEC de l’école Sainte-Marie prend en compte le
nombre d'élèves de 3 ans et plus domiciliés à Malville et présents à l’école le 30 septembre multiplié
par le coût annuel de scolarité des élèves des écoles publiques.
Le montant de la contribution à l'OGEC pour 2021 s'élève à 55 549.60 € correspondant à :
- 33 élèves de maternelle * 1 197.20 €
- 52 élèves d’élémentaire * 308.50 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(Mme RAYNAUD s’abstient)
A l’unanimité des suffrages exprimés (20),
> Verse une contribution à l’'OGEC pour 2021 à hauteur de 55 549.60 €.
Délibération n°2021-18 Acquisition du fonds de commerce et de la licence du Café des sports —
Nomenclature n° 3.1.1
M. GUILLET expose :
Vu l’article L2251-3 du code général des collectivités territoriales
Vu la Commission Finances du 13 janvier 2021 M. Patrick TAINGUY a mis en vente, depuis plusieurs mois, le fonds de commerce du Café des Sports,
ainsi que la licence IV, situé 1 rue Centrale dont les activités sont les suivantes: débit de boissons,
brasserie, vente à emporter, traiteur.
En raison de la carence de l'initiative privée, la Commune souhaite se porter acquéreur afin de maintenir
cette activité économique qui constitue une offre de service de proximité essentielle au dynamisme de
la commune mais également dans le but de revitaliser le bourg ; le Café des Sports est en effet le dernier
établissement de ce type dans le centre de Malville.
Le fonds de commerce pourra être mis en location gérance et/ou être revendu ultérieurement.
Le prix de 40 000 € a été défini pour le fonds de commerce et celui de de 5 000 € pour la Licence IV. Les
frais d'acquisition seront à la charge de la Commune.
M. GUILLET demande s’il y a des questions.
M. BOUCHEREL demande le montant des frais de notaire. M. GUILLET répond qu'ils ne sont pas connus
à ce jour.
M. JANVIER demande si une étude a été faite sur le montant des travaux de mise en conformité.
M. GUILLET répond qu'à ce stade, il n°y a pas d'estimation, de devis de travaux. C’est le propriétaire qui
est responsable du bâti et non la commune. M. JANVIER demande si ce deal sera acté. Mme LEJEUNE
répond que c’est la loi. M. GUILLET indique que là commune pourra exiger du propriétaire des mises
aux normes.
M. BOUCHEREL demande quand la vente va se faire. M. GUILLET répond que l’idée est de le faire le plus
vite possible. M. BOUCHEREL indique qu’il y a des aides et il conviendra de savoir si la commune peut y
prétendre. Cela pourra rapporter un peu d'argent. M. GUILLET indique qu'il n’a pas la réponse. Même
s'il y a un rachat, il n’y aura pas d'exploitation en direct donc, d’après lui, pas d'aides.
Pour Mme CHIRON, ce sera une nouvelle activité donc l'exploitant ne touchera rien. EN effet, les aides
sont calculées suivant le chiffre d’affaires antérieur.
M. JANVIER demande comment cela va se passer pour le loyer. Mme le Maire répond que la Commune
le prendra en charge :; il s’agit, pour la Commune, de permettre de maintenir une activité de bar
restauration dans le bourg.
M. FONTAINE demande quel est le montant du loyer. M. GUILLET répond qu’il est de 900 €. Pour M.
FONTAINE, plus tôt cela réouvrira, mieux ce sera pour tout le monde.
M. GUILLET précise que les 900 € comprennent tout l'immeuble dont un logement à l'étage. Sur le 2°"°
niveau, il y aurait des travaux importants à réaliser.
Mme CHIRON indique que la commune de la Chevallerais a fait la même démarche. Cela pourrait être
intéressant de se rapprocher d'eux. M. BAYO ajoute que Bouée a fait la même chose pour son café-
épicerie.
M. GUILLET indique que le marché va se développer, c'est dommage s’il n’y a pas de bar. Il rappelle un
point essentiel, le bâtiment avait vocation à être transformé en logements.
Pour M. JANVIER, si le repreneur n’est pas intéressé, il sera compliqué de louer le logement au-dessus.
M. GUILLET indique que ce n’est pas forcément le cas car le logement n’est pas directement au-dessus
de la salle de bar et il pourrait être indépendant.
M. BRIAND indique que les logements de ce type se louent très bien.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent).
A l'unanimité, > Approuve l'achat du fonds de commerce et de la licence IV du Café des Sports pour un montant
de 45 000 €, les frais étant à la charge de la Commune
> Autorise Mme le Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances à engager toutes démarches et à
signer tous actes nécessaires à la réalisation de la transaction
M. JANVIER indique qu'il s’agit d’un projet ; il demande si le conseil peut se lancer dans de nouveaux
projets.
Mme LEJEUNE lui demande pourquoi. M. JANVIER répond : « Compte tenu du contexte que connaît la
commune. »
M. BAYO demande pourquoi la question se poserait maintenant.
M. BOUCHEREL ajoute qu'il y a bien des projets qui se mettent en place dans la période qui précède des
élections municipales; la commune est exactement dans ce cas-là. M. JANVIER répond que ce n’est pas
le cas.
Délibération n° 2021-19 Contrat cœur de bourg / cœur de ville : Appel à Manifestation d'Intérêt du
Département —- Nomenclature n°7.5.1
Mme le Maire expose :
Vu la commission Finances du 24 février 2021
Le Département a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.I) pour un nouveau dispositif
contractuel Cœur de bourg / cœur de ville.
Cet AM. s'adresse aux communes désireuses de s'engager dans l’élaboration et la réalisation d’un
projet global de requalification de leur cœur de bourg. Sont éligibles les communes de moins de 15 000
habitants.
Le Département souhaite promouvoir les démarches de requalification des cœurs de bourg / cœur de
ville en apportant un soutien à la définition des stratégies opérationnelles d'aménagement des
communes ainsi qu’au déploiement des actions qui en découlent.
Le soutien départemental, qui s'appuie sur un contrat cadre pluriannuel, porte sur :
> Les études opérationnelles (ou plan-guide opérationnel)
> Les opérations d'investissement découlant de celles-ci, concourant au projet de requalification
notamment par divers leviers :
La réhabilitation et la restructuration de l'habitat, dans le cadre du développement de
l'offre sociale tant en locatif qu’en accession
+ La transition écologique, opérations de renaturation d'espaces artificialisés et projets
innovants qui concourent à la transition énergétique (hors réhabilitation de bâtiments
publics)
+ Le développement commercial, dont acquisition et aménagement foncier pour des
commerces
e La facilitation des mobilités, dont les aménagements cyclables, les zones de circulation
apaisée
+ Le développement de services publics : équipements, services publics, offre culturelle,
sportive et de loisirs en extérieur Compte tenu de l'intérêt de ce dispositif départemental, il est proposé au conseil municipal d'autoriser
Mme le Maire à déposer la candidature de la commune de Malville à cet appel à manifestation d'intérêt
pour le contrat Cœur de Bourg / Cœur de Ville.
Mme CHIRON trouve la démarche intéressante. Elle demande quel degré de précision il faut avoir au
stade de dépôt du dossier. Mme KERMARREC répond qu'il faut identifier les principaux enjeux et
retourner le dossier pour le 30 mars prochain.
Mme LEJEUNE ajoute que ce dossier sera étudié en bureau et pourra être adressé par mail afin que
chacun puisse y contribuer.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Autorise Mme le Maire à déposer la candidature de la commune de Malville pour le contrat
Cœur de Bourg/ Cœur de ville.
Délibération n°2021-20 Approbation de l’ADAP 2021 et du plan de financement —- Nomenclature n°7.5.1
M. GUILLET expose :
Vu la commission Finances du 24 février 2021
Dans le cadre de son agenda d'accessibilité programmée qui va s'achever fin 2021, la Commune va
procéder cette année à des travaux de mise en accessibilité de l'Espace Thalweg.
Ces travaux peuvent ouvrir droit à une subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux.
M. GUILLET demande s’il y a des questions. M. LEMASSON demande ce qu’il y a à adapter. Mme
LEJEUNE répond qu'il y a le café-théâtre, les salles de réunion. Les sanitaires sont à mettre aux normes
car la commune n’a pas obtenu de dérogation alors qu’il y a des sanitaires à l'extérieur du bâtiment.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (19),
> Approuve cette opération pour un montant HT de travaux de 62 832 €
> Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Commune : 40 842 € (65%)
Etat (DETR) : 21 990 € (35%)
Délibération n°2021-21 Approbation des travaux de liaison douce du Boistuaud et du plan de financement — Nomenclature n°7.5.1
M. GUILLET expose :
Vu la commission Finances du 24 février 2021 Les travaux de liaison douce de l’entrée du Boistuaud jusqu’à la bretelle de sortie de la RN 165 sont
susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Département dans le cadre du Fonds de soutien
aux territoires. Le contrat intercommunal 2020-2026 est en cours de négociation. Les communes ont
la possibilité de déposer d'ores et déjà un dossier et de solliciter une dérogation pour pouvoir démarrer
les travaux.
M. GUILLET demande s’il y a des questions. Il n’y en a pas.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
(M. JANVIER et Mme JANVIER s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (19),
> Approuve cette opération pour un montant HT de travaux de 87 109 €
> Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Commune : 52266€ (60%)
Département : 34 843 € (40%)
{Contrat intercommunal Fonds de soutien aux territoires)
Délibération n°2021-22 Création d’un emploi permanent de Responsable Enfance- Nomenclature 4.1.1
Mme le Maire expose :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et
notamment l'article 3-3 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent à temps non complet pour satisfaire au
besoin de gestion, suivi et organisation des affaires scolaires de la commune, des projets du comité I.A.C
mais également de l'encadrement des ATSEM, que celui-ci peut être assuré par un agent issu du cadre
d'emploi des animateurs territoriaux, catégorie B,
Mme LEJEUNE précise que le souhait de l'agent correspondait aux besoins de la collectivité pour
conduire les actions du comité l.A.C, accompagner le conseil des jeunes, superviser les ATSEM.. | s'agit
de Mme ONNILLON. Elle a exprimé le souhait de rester contractuelle ; la question avait été posée en
commission du personnel de savoir si cela était bien un choix de sa part.
Mme le Maire demande s’il y a des questions. || n'y en a pas.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- De décider de la création du poste défini ci-dessous : Article 1 : création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d’animateur territorial, à compter du 01/06/2021, issu du cadre d'emplois des
animateurs territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour
exercer les fonctions de Responsable Enfance.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent
contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, sur un emploi
de catégorie B,
Dans ce cas, il devra justifier a minima d’un diplôme de BPJEPS, d’une expérience significative dans le
secteur de l'enfance et des affaires scolaires mais également de la direction d'équipe.
Si l'agent est recruté par contrat, il exercera les fonctions définies précédemment. Sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, et déterminée en prenant compte,
notamment, des fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Article 2 : temps de travail.
L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 24,50/35È"°.
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens comme suit :
Filière Animation :
Grade : Animateur Territorial (catégorie B) à temps non complet 24,50/35°"°
Ancien effectif : O
Nouvel effectif: 1
Délibération 2021 - 23 Avenant à la convention de médiation préalable obligatoire —- Nomenclature 4.1.8
Mme le Maire expose :
L'article 5, IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème
siècle avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans maximum, que les recours contentieux
formés par les agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires, à l'encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, pouvaient faire
l'objet d'une médiation préalable obligatoire (MPO)
Dans la Fonction Publique Territoriale, la mission MPO est assurée par les Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale (CDG), sur la base des dispositions du 1° alinéa de l'article 25 de la loi
n°84-53 du 26/01/1984. Le CDG de Loire Atlantique s’est porté candidat pour la mise en œuvre de cette
expérimentation.
Dans ce cadre, la collectivité de Malville a adhéré à l’expérimentation en signant la convention proposée
par le CDG de Loire Atlantique sur la base du décret n°2018-101 du 16/02/2018 portant
expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction
publique et de litiges sociaux. Initialement, le décret prévoyait que la procédure d’expérimentation avait vocation à s'appliquer aux
recours contentieux susceptibles d'être présentés jusqu'au 18/11/2020 {date qui correspondait à la
durée de 4 ans d’expérimentation telle que fixée par la loi n°2016-1547)
Toutefois, un récent décret n°2020-1303 du 27/10/2020 a reporté la date limite de l’expérimentation
en la fixant désormais au 31/12/2021, conformément à ce qu’avaient prévu les dispositions de l’article
34 de la loi n°2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Lors de sa séance du 15/12/2020, le conseil d'administration du CDG de Loire Atlantique a pris acte du
prolongement de l’expérimentation jusqu’au 31/12/2021 et autorisé M. le Président à conclure un
avenant pour chacune des conventions signées avec les 167 collectivités ayant adhérées à la MPO.
Cet avenant a simplement pour objet de modifier la date de fin de l’expérimentation dans la convention
initiale, à l'exclusion de toute autre modification.
Mme LEJEUNE demande s’il y a des questions. Il n’y en a pas.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire signée avec le CDG de la Loire Atlantique, afin de proroger ladite expérimentation jusqu’au 31/12/2021
Délibération n°2021-24 Cession de la parcelle ZP 232 - Nomenclature n°8.4.1
Mme HÉLIOT expose :
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal
délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune
Vu l’article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des
actes
Vu la délibération 2021-04 du 28 janvier 2021 relative au déclassement de la parcelle concernée
Vu l'avis des Domaines en date du 3 mars 2021
M. et Mme JOUNIN, propriétaires de la parcelle ZP 106 au Chohonnais, avaient sollicité la commune
afin d'acquérir une partie de la voie privée communale qui longe leur propriété, pour une superficie
de 33 m2 cadastrée ZP 232.
Lors de cessions similaires antérieures, concernant des parcelles de petite superficie qui n’augmentent
pas la valeur de la propriété et qui se font dans le cadre de régularisations, le prix au m2? avait été fixé
à 0.20 €, d'autant que les frais à la charge des acquéreurs sont bien supérieurs au montant du terrain
acquis.
Cette parcelle ayant fait l’objet d’une désaffectation lors du conseil municipal du 28 janvier 2021
Mme HELIOT demande s’il y a des questions complémentaires. M. JANVIER demande s’il s’agit du
propriétaire actuel ou futur. Mme HELIOT répond que cela concerne l'actuel propriétaire. M. FONTAINE mentionne, comme il l’a dit lors du dernier Conseil, qu’indiquer que cette délibération n’a
lieu que pour une régularisation implique de fait, un préalable en cas de saisie du Tribunal Administratif
par un particulier. Certes comme l’a évoqué M. BOUCHEREL, c'est le Conseil qui décide mais cela peut
être remis en cause par une décision judiciaire et dans ce cas, cela devient un préalable. En conséquence
et en cohérence, il votera contre la délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme HÉLIOT et en avoir délibéré,
Par 20 voix pour et 1 voix contre (M. FONTAINE),
> Cède la parcelle cadastrée ZP 232 de 33 m? à M. et Mme JOUNIN pour un montant de 0.20 €
par m?, l’ensemble des frais inhérents à cette cession étant à leur charge.
> Autorise Mme le Maire ou l’'Adjointe à l’urbanisme à signer tout acte relatif à cette cession.
Délibération n°2021-25 Signature d’une convention avec la SPA- Nomenclature n°6.1.6
Mme le Maire expose :
Le centre municipal technique est équipé d’un chenil avec 2 box pouvant accueillir les animaux en
divagation. Ces animaux sont ensuite pris en charge par la Société Protectrice des Animaux à
Carquefou. Le transport est assuré par la société Sous mon aile.
Ilest proposé de signer une convention avec la SPA, pour une durée de 3 ans, pour la prise en charge
des animaux errants ou abandonnés afin de satisfaire aux obligations des articles L211-24 et suivants
du code rural. Le forfait annuel, d’un montant de 500 €, comprend les frais de vaccination,
d'identification et de soin des animaux.
M. LAUNAY indique avoir été confronté à des animaux en divagation. || a découvert qu’il y avait des
box et un chenil au centre technique municipal. || demande qui a à sacharge l’alimentation. Mme le
Maire répond que c’est la Commune. Elle précise qu'avec cette convention, la phase de 8 jours au
centre technique municipal s’efface ou est réduite puisque l’animal peut être confié à la S.P.A
rapidement.
M. BOUCHEREL demande si le forfait comprend l'intervention de Sous mon Aile; Mme KERMARREC
répond que ce n’est pas le cas ; Sous mon Aile est rémunérée à la prestation.
M. JANVIER demande quel est le coût global. Mme KERMARREC répond qu'il est variable; la SPA
prendra à sa charge les frais d'identification plutôt que la commune aït la charge d'emmener les
animaux chez le vétérinaire pour les faire identifier.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise Mme le Maire à signer cette convention avec la SPA qui lie la commune jusqu’au
31 décembre 2023 pour un montant forfaitaire annuel de 500 €. Délibération n°2021-26 Avis sur une demande de dérogation au repos dominical
Mme le Maire expose :
Des travaux de marquage au sol sont prévus le dimanche 21 ou 28 mars 2021, selon les conditions
climatiques, sur la RN165 à hauteur de Malville par l’entreprise Aximum, basée à Couëron. 4 salariés
doivent procéder à la réalisation de ces travaux.
Les articles L. 3132-20 et suivants du Code du travail prévoient que le Préfet peut accorder à une
entreprise une dérogation à la règle du repos dominical après avis du conseil municipal.
Le Comité Social et Economique de l’entreprise Aximum a émis un avis favorable à cette dérogation au
repos dominical.
M. BOUCHEREL demande pourquoi le dimanche. Il considère qu’il y autant de circulation le week-end.
M. FONTAINE est gêné d’être obligé de voter alors que tout est fait.
Pour le principe, il ne participera pas au vote.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
(M. FONTAINE et M. JANVIER ne prennent pas part au vote)
A l’unanimité,
> EMET un avis favorable à la dérogation demandée par l’entreprise Aximum pour la
réalisation de travaux de marquage horizontal sur le RN165 le dimanche 21 ou 28 mars 2021,
selon les conditions climatiques.
Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal (articles L2122-22 et L2122-23 du
CGCT) :
2021-09 Renouvellement de l'adhésion auprès de l’AMF 44
LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ
Mme le Maire indique que, depuis la loi Engagement et Proximité, les communes sont tenues de
présenter, avant le 15 avril de chaque année, un état annuel des indemnités brutes perçues par les
élus communaux. Les intercommunalités sont tenues à la même obligation. Année 2020
Mandat électoral du 01/01/2020 au 27/05/2020
NOM Prénom Fonetion DRE EE Observation annuel
MANACH Dorninique Maire 8 194,96 € Fin de mandat
ESNAULT Jean-Yves ler Adjoint 3 144,58 € Fin de mandat
LEJEUNE Martine 2ème Adjointe 3 144,58 €
LOQUET Tony 3ème Adjoint 3 144,58 € Fin de mandat
HÉLIOT Régine 4ème Adjointe 3 144,58 €
BRIAN D Patrick Sème Adjoint 3 144,58 €
JANVIER Magali 6ème Adjointe 3 144,58 €
Mandat électoral du 28/05/2020 au 31/12/2020
NOM Prénom Fonction MONDE Observation annuet
LEJEUNE Martine Maire 11 045,90 € Réélection
BRIAND Patrick ler Adjoint 4 363,16 € Rééliection
GERARD Solenne 2ème Adjointe 4 363,16 € Nouvelie élue
GUILLET Jérôme 3ème Adjoint 4 363,16 € Nouvel élu
HELIOT Régine Aème Adjointe 4 363,16 € Réélection
BAYO Dominique Sème Adjoint 4 363,16 € Réélectiorn
CHIRON Aude Conseillère municipale déléguée 1 604,39 € Réélection
EMERAUD Christophe Conseiller municipai délégué 1 604,39 € Nouvel éiu
ERAUD Gwenaëlle Conseillère municipale déléguée 1 604,39 € Nouvelle élue
GRIMAUD Manuel Conseiller municipal délégué 1 604,39 € Nouvel élu
LAUNAY Anthony Conseiller municipat délégué 1 604,39 € Nouvel éiu
RAYNAUD Sarah Conseillère municipale déféguée 1 604,39 € Nouvelle éiue
BALDELLI Jérémy Conseiller municipal 278,89€ Nouvel élu
BOUCHEREL Dominique Conseiller municipal 278,89 € Réélection
CASTELNAUD Monique Conseillère municipale 278,89 € Nouvelle élue
GOUARD Isabelle Conseifilère municipale 278,89€ Nouvelle élue
JOALLAND Sandrine Conseillère municipale 278,89 € Réélection
LEMASSON Guillaume Conseiller municipal 278,89€ Nouvel élu
JANVIER Magali Conseillère municipale 278,89 € Réélectior
JANVIER Dominique Conseiller municipal 278,89 € Nouvel élu
LE MAÎTRE Reynaid Conseiller municipal 278,89 € Nouvel élu
MARAIS Pierrick Conseiller municipal 278,89 € Nouvel élu
FONTAINE Alain Conseiller municipal 278,89 € Réélection
M. FONTAINE demande s’il a un récapitulatif du montant à déclarer aux impôts. Mme KERMARREC
répond que le service RH en adressera un.
M. GUILLET indique que les questions relatives au marché seront mises à l’ordre du jour du conseil
municipal du 22 avril. Le comité A.C.E. a très bien avancé surle projet. 650 questionnaires ont été
retournés et analysés. 99% des répondants sont favorables à la création d’un marché hebdomadaire.
Il y a une attente sur des produits alimentaires, sur des producteurs locaux, de l'artisanat et des
animations.
Un travail sur les aspects règlementaires est en cours. M. FONTAINE avait indiqué qu'il fallait consulter
les organisations professionnelles intéressées. Cela a été fait. Elles disposent d’un délai d’un mois pour
répondre. M. GUILLET ajoute qu'il y aura une offre sur les produits de bouche. Le marché sera implanté sur le
parking et la partie pavée. Il y aura une bonne douzaine de participants. M. BOUCHEREL demande quel
jour il aura lieu. M. GUILLET répond qu'il se déroulera le samedi matin de 8H30 à 13H00. Il ajoute que
les élus d’astreinte seront sollicités pour la mise en place.
M. BOUCHEREL demande s’il y a eu un échange avec la commune de Campbon qui a également un
marché le samedi matin. M. GUILLET répond qu’il n’a pas été chercher les commerçants de Campbon.
M. BAYO indique que la plupart des communes ont un marché le mercredi. M. BOUCHEREL précise
qu’il y en a un le vendredi soir à la Chapelle Launay. Si cela fonctionne bien, il faut réussir à le
pérenniser. En juillet, août, il y aura un peu moins de Malvillois, un peu moins de commerçants aussi
certes, mais cela pourra avoir une incidence sur la reprise en septembre.
M. GUILLET indique qu'il appartient à chacun de bien relayer l'information et d'activer ses réseaux.
M. BOUCHEREL demande s’il y a eu une concertation avec Utile. M. GUILLET indique que l’information
de création de marché a été relayée à tous les commerçants rencontrés avec Mme ERAUD.
La boulangerie Truin a également été concertée, ainsi que M. BAUDY, puisque les Fourage rejoignent
le marché et qu'ils ne seront plus présents devant chez eux le samedi matin.
La séance est levée à 22H08.